La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre 2ème section - page 5

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01877 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY627 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2024 DEMANDEURS Madame C, Z O veuve T Adresse 2 Localité 4 Monsieur I T Adresse 3 Localité 6 Tous les deux représentés ensemble par Maître Nadine PROD’HOMME SOLTNER de l’AARPI BMP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/11534 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ER4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur M A O Adresse 3 Localité 7 Représentés par Maître Hakim KEBILA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Z14 DEFENDEURS Le Cabinet D Adresse 1 Localité 5 Représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27LJ N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame N U Adresse 6 Localité 4 Représentée par Maître Michèle UZAN FALLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1095 DEFENDERESSES S.A.S. PRIMAVEFA Adresse 8 Localité 7 Représentée par Maître David...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/15188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MHX N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. FONCIERE HERRMANN Adresse 2 Localité 5 S.A.S. FONCIERE PARIS SEINE 6 Adresse 10 Localité 7 Toutes les deux représentées ensemble par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/15320 N° Portalis 352J-W-B7H-C3B3J N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur L O Localité 7 BRÉSIL Représenté par Maître André HOZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1008 DEFENDEURS Madame P E Adresse 1 Localité 4 Monsieur H M Adresse 2 Localité 4 Représentée par Maître...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 19/03359 N° Portalis 352J-W-B7D-CPMDH N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2019 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur E J Adresse 5 Localité 8 Représenté par Maître Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant, vestiaire # DÉFENDEURS Madame R B Adresse 4 Localité 7 Monsieur N B Adresse 2 Localité 6 Représentés par Maître Olivier...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02677 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLS N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame I W Adresse 13 Localité 4 BELGIQUE Représentée par Maître Victoire DOSSIN de la SELARL ALTEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0102 DÉFENDEURS Monsieur T E Adresse 7...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00218 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTT7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur F S Adresse 5 Bâtiment C Localité 13 Monsieur L S Adresse 1 Localité 8 Monsieur N S Adresse 14 Localité 11 Monsieur P S Adresse 3, Localité 12 Monsieur W S Adresse 4 Localité 7 Madame...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/00859 N° Portalis 352J-W-B7E-CRQ3X N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2013 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame N K épouse Y Adresse 5 Localité 8 Représentée par Maître Josiane BENOIT-LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0401 DÉFENDERESSE Madame L K épouse B Adresse 3 Localité 1 SUISSE Représentée par...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/04093 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBM2 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSES Madame U M Adresse 3 Localité 5 Madame X M Adresse 7 Localité 4 Toutes les deux représentée ensemble par Maître Marc DO LAGO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0137 et par Maître Marion TOUZELLIER, avocat au Barreau de NÎMES...