TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :
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2ème chambre civile
N° RG 23/01877 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CY627
N° MINUTE :
Assignation du :
06 Février 2023
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 19 Juin 2024
DEMANDEURS
Madame [C], [Z] [O] veuve [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Monsieur [I] [T]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Tous les deux représentés ensemble par Maître Nadine PROD’HOMME SOLTNER de l’AARPI BMP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0165
DEFENDERESSE
S.C.P. [L] [W], François [W], Blanche [W] - CREPIN
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Sarah KLINOWSKI, Juge,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
ORDONNANCE
Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire et en premier ressort,
Vu l'exploit d'huissier du 6 février 2023 par lequel Madame [C] [O] veuve [T] et Monsieur [I] [T] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la SCP « [L] [W], François [W], Blanche BOUCHE-CREPIN » prise en la personne de Maître [L] [W] aux fins essentielles de prononcer la nullité d’une donation consentie par Madame [C] [O] veuve [T] à son fils Monsieur [I] [T] le 19 octobre 2018,
Vu les conclusions de Madame [C] [O] veuve [T] et Monsieur [I] [T] notifiées par voie électronique le 3 mai 2024 aux fins de désistement de son instance à l’encontre de la SCP « [L] [W], François [W], Blanche BOUCHE-CREPIN » prise en la personne de Maître [L] [W],
Vu les conclusions de la SCP « [L] [W], François [W], Blanche BOUCHE-CREPIN » prise en la personne de Maître [L] [W] notifiées par voie électronique le 13 mai 2024 aux fins d’acceptation du désistement,
MOTIFS
Par application des dispositions de l'article 384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance de Madame [C] [O] veuve [B] et de Monsieur [I] [T], qui est parfait par l’acceptation de la SCP « [L] [W], François [W], Blanche BOUCHE-CREPIN » prise en la personne de Maître [L] [W].
L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée.
Les parties conserveront la charge de leurs dépens et frais, conformément à l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons le désistement de Madame [C] [O] veuve [B] et de Monsieur [I] [T] de l'instance engagée à l'encontre de la SCP « [L] [W], François [W], Blanche BOUCHE-CREPIN » prise en la personne de Maître [L] [W],
Déclarons ce désistement d'instance parfait et l'instance éteinte,
Constatons, en conséquence, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 23/1877,
Disons que Madame [C] [O] veuve [B], Monsieur [I] [T] et la SCP « [L] [W], François [W], Blanche BOUCHE-CREPIN » prise en la personne de Maître [L] [W] conserveront la charge de leurs dépens et frais.
Faite et rendue à Paris le 19 Juin 2024
La GreffièreLe Juge de la mise en état
