TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :
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2ème chambre
N° RG 23/15320
N° Portalis 352J-W-B7H-C3B3J
N° MINUTE :
Assignation du :
03 Novembre 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 19 Juin 2024
DEMANDEUR
Monsieur [L] [O]
[Localité 7]
(BRÉSIL)
Représenté par Maître André HOZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1008
DEFENDEURS
Madame [P] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Monsieur [H] [M]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0435
Association [6]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentée par Maître Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0183
* * *
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Sarah KLINOWSKI, Juge
assistée de Adélie LERESTIF,greffière.
ORDONNANCE
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire et en premier ressort
* * *
Vu l'exploit d'huissier du 3 novembre 2023 par lequel Monsieur [L] [O] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris l’Association [6], Maître [B] [E] et Maître [H] [M] aux fins de nullité du testament olographe du 5 mars 2018 de Madame [T] [S],
Vu les conclusions de Monsieur [L] [O] notifiées par voie électronique le 19 avril 2024 aux fins de désistement de son instance et de son action à l’encontre de l’Association [6],
Vu les conclusions de l’Association [6] notifiées par voie électronique le 14 mai 2024 aux fins d’acceptation du désistement,
Vu les conclusions de Monsieur [L] [O] notifiées par voie électronique le 16 mai 2024 aux fins de désistement de son instance et de son action à l’encontre de l’Association [6] mais également de Maître [B] [E] et Maître [H] [M],
Vu l’absence de conclusions signifiées par Maître [B] [E] et Maître [H] [M] depuis qu’ils ont constitué avocat,
MOTIFS
Par application des dispositions de l'article 384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance et d’action de Monsieur [L] [O], qui est parfait par l’acceptation de l’Association [6] et en l’absence de défense au fond de Maître [B] [E] et Maître [H] [M].
L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée.
Les parties conserveront la charge de leurs dépens et frais, conformément à l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le président, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire,
CONSTATONS le désistement de Monsieur [L] [O] de l'instance et de l’action engagée à l'encontre de l’Association [6], Maître [B] [E] et Maître [H] [M],
DÉCLARONS ce désistement d'instance et d’action parfait et l'instance éteinte,
CONSTATONS, EN CONSÉQUENCE, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le numéro RG n° 23/15320,
DISONS que Monsieur [L] [O], l’Association [6], Maître [B] [E] et Maître [H] [M], conserveront la charge de leurs dépens et frais.
Faite et rendue à Paris le 19 Juin 2024
La GreffièreLe Juge de la mise en état
Adélie LERESTIF Sarah KLINOWSKI
