La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre - page 5

...2ème chambre...ARRET N°229 CL/KP N° RG 23/02584 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5RC S.A.S. JODIN FORM C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. Z ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02584 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5RC Décision...

...2ème chambre...ARRET N°230 CL/KP N° RG 23/02593 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5R2 N C/ Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02593 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5R2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 09 octobre 2023 rendue par le Président du Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : Madame C N Adresse 4 Localité 6 Ayant pour avocat plaidant Me Florence...

...2ème chambre...ARRET N°231 CL/KP N° RG 24/00205 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6ZV W C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6ZV Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2024 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT. APPELANT : Monsieur E W né le Date naissance 1 1959 à Localité 5 79 Adresse 4...

...2ème chambre...2ème Chambre ARRÊT N°240 N° RG 21/07295 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHIG Réf 1ère instance : 11-21-0002 S.A. SOCRAM BANQUE C/ Mme R W épouse W M. V W Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FLOCH - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère...

...2ème chambre...2ème Chambre ORDONNANCE N°114 N° RG 23/02493 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWOE S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING C/ M. C K Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BALK-NICOLAS - Me LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq Juin deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du dix sept Mai deux mille vingt quatre, Monsieur David JOBARD, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre, assisté de Ludivine BABIN, Greffier...

...2ème chambre...2ème Chambre ARRÊT N° 239 N° RG 23/06048 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGMZ Réf 1ère instance : 23/05713 Mme K L C/ E.P.I.C. OPH DE Localité 3 METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABIT AT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud BOIS - Me Aurélie GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD...

...2ème chambre...2ème Chambre ORDONNANCE N° 116 N° RG 23/06128 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGZC Mme G N C/ M. H J Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE - Me Raphaël LE MEHAUTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq Juin deux mille vingt quatre, après prorogation, et à l'issue des débats du dix neuf Avril deux mille vingt quatre, Monsieur Jean-François POTHIER, Magistrat de la mise en...

...2ème chambre...2ème Chambre ORDONNANCE N° 119 N° RG 23/06690 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHK Mme O M C/ M. J U Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : - Me G L - Me Stéphanie MORIN-BONNIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq Juin deux mille vingt quatre, après prorogation,et à l'issue des débats du onze Juin deux mille vingt quatre, Monsieur Jean-François POTHIER, Magistrat de la mise en état de la 2ème...

...2ème chambre...2ème Chambre ORDONNANCE N° 120 N° RG 23/06868 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKDG M. G J C/ M. B, D, O, X J Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marine GUENIN - Me Patrick-Alain LAYNAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq Juin deux mille vingt quatre, après prorogation, à l'issue des débats du onze Juin deux mille vingt quatre, Monsieur...

...2ème chambre...2ème Chambre ORDONNANCE N°108 N° RG 24/00942 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQU2 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANDERNEAU C/ M. I Z M. N Z Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES - Me V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq Juin deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du dix sept Mai deux mille vingt quatre, Monsieur David JOBARD, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre, assisté de Ludivine...