La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre - page 4

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - D O R M épouse O C/ B F U H épouse F - N° RG 22/05862 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBJZ - DU 26 JUIN 2024 - ORDONNANCE - Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : François Xavier LAISNE de nationalité Française, demeurant Adresse 1 R M épouse O de nationalité Française, demeurant Adresse 1 Représentés par Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - P Z L F C/ M Y - N° RG 23/02243 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGS - DU 26 JUIN 2024 - ORDONNANCE - Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : P Z né le 24 Septembre 1950 à Localité 7 16 de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant Adresse 4 L F née le 21 Novembre 1930 à Localité 8 16 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 Représentés...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ C V Y O S.A.R.L. PHILMAN CONSTRUCTION S.A.R.L. TIAZO ENERGIES S.A. MAAF ASSURANCES - N° RG 23/03802 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMON - DU 26 JUIN 2024 - ORDONNANCE - Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS demeurant Adresse 1 Représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat...

...2ème chambre civile...COUR D'APPEL DE Localité 1 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00827 - S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - SODETOUR, appelante et intimée Représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23-140 Assistée de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES APPELANT S.A. AXA FRANCE IARD, appelante et intimée Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6439 Assistée de Me Catherine marie DUPUY, avocat au barreau de...

...2ème chambre...ARRET N°223 FV/KP N° RG 22/02662 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVAW S.A.R.L. N E S.A.R.L. N-E C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02662 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVAW Décision...

...2ème chambre...ARRET N°224 FV/KP N° RG 23/00134 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW3Y S.C.I. VDP C/ D Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00134 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW3Y Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2022 rendue par le Juge des contentieux...

...2ème chambre...ARRET N°225 CL/KP N° RG 23/01251 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZZL C C/ S.A.S. SAS ACTION LOGEMENT SERVICE SAS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZZL Décision déférée à la Cour : jugement du 21 février 2023 rendu par...

...2ème chambre...ARRET N°226 CL/KP N° RG 23/01780 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3H3 T C/ SARL TRANSAC PMEexerçant sous l'enseigne PROJET COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01780 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3H3 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mars 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE. APPELANT : Monsieur U T né le 21 Février 1961 à Localité 7 17 Adresse 4...

...2ème chambre...ARRET N°227 CL/KP N° RG 23/02514 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5KW S.A.R.L. D C/ S.C.I. SCI IMMAUDIN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02514 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5KW Décision déférée à la Cour : ordonnance du 02 novembre 2023 rendue par le...

...2ème chambre...ARRET N°228 CL/KP N° RG 23/02522 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5LU S.A.S. TEREVA C/ S.A.S. MOY SANITAIRE CHAUFFAGE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02522 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5LU Décision déférée à la Cour : ordonnance du 30 octobre 2023...