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Recherche de formation:2ème ch. cabinet 3 dans la jurisprudence francophone

26 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, 2ème ch. cabinet 3, 11 juillet 2024, 21/06198

...2ème ch. cabinet 3...DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 21/06198 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGSM / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE J Y O épouse X C / M S G X REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans...

France | 11/07/2024 | 2ème ch. cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, 2ème ch. cabinet 3, 11 juillet 2024, 21/06389

...2ème ch. cabinet 3...DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 21/06389 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCCA / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE G T L C / X U B épouse T L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans...

France | 11/07/2024 | 2ème ch. cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, 2ème ch. cabinet 3, 11 juillet 2024, 21/07758

...2ème ch. cabinet 3...DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 21/07758 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJJU / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE P D C / S O épouse D REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire...

France | 11/07/2024 | 2ème ch. cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, 2ème ch. cabinet 3, 11 juillet 2024, 22/02416

...2ème ch. cabinet 3...DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 22/02416 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTZX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE Y H épouse K C / D S K REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire...

France | 11/07/2024 | 2ème ch. cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, 2ème ch. cabinet 3, 11 juillet 2024, 22/02535

...2ème ch. cabinet 3...DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 22/02535 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUDZ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE S P épouse R C / W R REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire...

France | 11/07/2024 | 2ème ch. cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, 2ème ch. cabinet 3, 11 juillet 2024, 22/03943

...2ème ch. cabinet 3...DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 22/03943 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WV4M / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE F Z épouse J C / L J REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire...

France | 11/07/2024 | 2ème ch. cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, 2ème ch. cabinet 3, 11 juillet 2024, 22/04242

...2ème ch. cabinet 3...DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 22/04242 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZEQ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE T W C / L D épouse W REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire...

France | 11/07/2024 | 2ème ch. cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, 2ème ch. cabinet 3, 11 juillet 2024, 22/04673

...2ème ch. cabinet 3...DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 22/04673 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVQB / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE K S épouse V C / L V REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire...

France | 11/07/2024 | 2ème ch. cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, 2ème ch. cabinet 3, 11 juillet 2024, 22/06317

...2ème ch. cabinet 3...DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 22/06317 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5NH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE M P épouse J C / I J REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans...

France | 11/07/2024 | 2ème ch. cabinet 3

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, 2ème ch. cabinet 3, 11 juillet 2024, 22/07445

...2ème ch. cabinet 3...DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 22/07445 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCDZ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE H L épouse F C / S F REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans...

France | 11/07/2024 | 2ème ch. cabinet 3
 
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