La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre civile - page 92
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| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 10 mai 2022, 20/00802
...1re chambre civile...MW/IC O U C/ T B expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 20/00802 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPZE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 20 janvier 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 15/03849 APPELANT : Monsieur O U né le 16 Janvier 1973 à Localité 4 25 Adresse 3 Localité 2 représenté par...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 10 mai 2022, 21/01208
...1re chambre civile...SB/LL J L W C/ SA CREDIT LOGEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/01208 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FY5M MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juin 2021, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 20/00021 APPELANTE : Madame J L W née le Date naissance 3...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 10 mai 2022, 21/01236
...1re chambre civile...SB/LL J F C/ O K Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/01236 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZBS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 30 juillet 2021, par le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône statuant en référé - RG : 12-20-340 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 10 mai 2022, 21/01420
...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 Localité 2 MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION Articles 381 et 801 du C.P.C. N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ7J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 17/02237 APPELANTE C O, décédée le 28.10.2020 Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS B W M W Y W tous trois pris en leur qualit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 10 mai 2022, 22/02343
...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022 - 100 N° RG 22/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2Z N M C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER 5 MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 27 avril 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00531. ENTRE : Monsieur N M né le 26 Juin 1999...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 10 mai 2022, 22/02344
...1re chambre civile...ECOUR D'APPEL DE Localité 5 Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022 - 101 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM23 Y I C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL N I MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 7 en date du 28 avril 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00146. ENTRE : Monsieur Y I...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 04 mai 2022, 22/02320
...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 04 MAI 2022 N° 2022 - 99 N° RG 22/02320 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMZH N V C/ LE DIRECTEUR - CHU 10 LE PREFET DE L'HERAULT LE PREFET DE L'HERAULT - ARS LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 27 avril 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00540. ENTRE : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 03 mai 2022, 20/00317
...1re chambre civile...SB/LL J O C/ X Y Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG 20/00317 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FODO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 06 décembre 2019, rendu par le tribunal d'instance de Dijon - RG : 11-18-721 APPELANTE : Madame J O née le 27 Avril 1961 à Localité 5 POLOGNE Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 03 mai 2022, 20/00679
...1re chambre civile...SB/IC SCI LE CLOS DES MUSES S.E.L.A.R.L. MJ ASSOCIES C/ S.A.S. S.T.C.E. expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG 20/00679 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPMW MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/00236 APPELANTES : SCI LE CLOS DES MUSES prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 03 mai 2022, 20/00702
...1re chambre civile...SD/IC S.C.I. Adresse 10 C/ S I expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 N° RG 20/00702 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPON MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 07 avril 2020, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 12/00909 APPELANTE : S.C.I. Adresse 10 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
