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| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 02 juillet 2024, 24/00062
...1re chambre civile...S.A.R.L. DOMAINE FRANCOIS 1ER C/ I U S.A.S. CBA - CHATEAU DE BEL AVENIR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKVG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 12 décembre 2023, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 23/00659 APPELANTE : S.A.R.L. DOMAINE FRANCOIS 1ER agissant...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 02 juillet 2024, 24/00071
...1re chambre civile...S.A.S.U. SNCTP C/ S.C. IMMO NOVAREA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 19 décembre 2023, rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00948 APPELANTE : S.A.S.U. SNCTP immatriculée au RCS de Dijon sous le n°017 050 667...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 02 juillet 2024, 24/00154
...1re chambre civile...S.C.I. SCI NICOLAS C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES REPRÉSENTANT LA COPROPRIÉTÉ Adresse 3 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLEM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-23-000746 APPELANTE : S.C.I. NICOLAS représentée par son gérant en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 02 juillet 2024, 24/03188
...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024 - 138 N° RG 24/03188 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI66 X P C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL F H Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 19 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01173. ENTRE : Madame X...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 02 juillet 2024, 24/03245
...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024 - 140 N° RG 24/03245 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCE C I C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Carcassonne en date du 04 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00128. ENTRE : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 01 juillet 2024, 24/03151
...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 N° 2024 - 134 N° RG 24/03151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4O F J C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Carcassonne en date du 14 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/00136. ENTRE : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 27 juin 2024, 24/00366
...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° Article 908 du C.P.C. N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMCV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/01131 APPELANTE Société PIERRES LOTIS Représentant : Me Jean-Luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ M. J Z Représentant : Me Lucilia LOISIER de la SCP...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 25 juin 2024, 22/00902
...1re chambre civile...S.E.L.A.R.L. MJ ASSOCIES C/ S.A.R.L. FACADES BOURGOGNE 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F72X MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-22-88 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. MJ ASSOCIES représentée par Maître N F, es qualités de liquidateur de...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 25 juin 2024, 22/01037
...1re chambre civile...SA PACIFICA C/ H D Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAL4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mars 2022, rendu par le tribunal de proximité de Beaune - RG : 11-21-000186 APPELANTE : SA PACIFICA, représentée par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 25 juin 2024, 23/00279
...1re chambre civile...S.A. CNP ASSURANCES C/ S.A.R.L. NAELINE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEKA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 16 février 2023, rendu par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2022 000024 APPELANTE : S.A. CNP ASSURANCES Adresse 2 Adresse...