La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre civile - page 2

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° 2024 - 130 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIX4 D N C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL O N Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 10 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01079. ENTRE : Monsieur...

...1re chambre civile...S.A.S. SUCHOTEL C/ S.A. GENERALI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6OE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2022, rendu par le tribunal de commerce de mâcon - RG : 2021J00040 APPELANTE : S.A.S. SUCHOTEL Adresse 4 Localité 2 Assistée de Me Etienne RIONDET, membre de la SELARL RIONDET ASSOCIES...

...1re chambre civile...S.A.S. SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE RESTAURATION ET LOISIRS C/ S.A. GENERALI IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/00640 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6OG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2022, rendu par le tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2021J00039 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE RESTAURATION ET LOISIRS représentée par son...

...1re chambre civile...R Z C/ T E épouse K expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCKH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 octobre 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/00347 APPELANTE : Madame R Z née le Date naissance 4 1968 à Localité 5 Adresse 3 Adresse 3...

...1re chambre civile...V J A Z épouse J C/ D-E N W U épouse N Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI6R MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 26 septembre 2023, par le Président du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 23/00095 APPELANTS : Monsieur V J né le Date naissance 4...

...1re chambre civile...R K X B épouse K C/ V N L Z épouse N Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01301 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI6T MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 26 septembre 2023, par le Président du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 23/00094 APPELANTS : Monsieur R K né le Date naissance 4...

...1re chambre civile...SA AXA FRANCE C/ SARL LE CHAVOT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJGF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 07 juillet 2021, rendu par le tribunal de commerce de Besançon - RG : 2021 844 - sur renvoi après cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Besançon rendu le 26 janvier 2022 - RG : 21/1449 - par un arrêt de la...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° Article 908 du C.P.C. N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLUH Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 4, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-22-698 APPELANTE Mme K N Représentant : Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMÉ Etablissement Public Localité 4 HABITAT OPH Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET...

...1re chambre civile...S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM2G MINUTE N° Décision déférée à la Cour : du 16 février 2024, rendue par le juge de l'exécution de chalon-sur-saÔne - RG : 14 24-22 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Adresse 1 Tour Kupka B Localité 3...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024 - 128 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITQ L S C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 07 juin 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01072. ENTRE : Madame L S née le...