La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre c
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 24 novembre 2016, 14/23860
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/1164 Rôle N° 14/23860 CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS CNRSI C/ ASSOCIATION MOUVEMENT POUR LA LIBERTÉ DE LA PROTECTION SOCIALE MLPS Grosse délivrée le : à : Me SELARL BOULAN Me CHAMBONNAUD Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 11 décembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/01429. APPELANTE LA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 17 novembre 2016, 15/12255
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/1130 L. L.G. Rôle N° 15/12255 SCI LAETITIA C/ SARL GIPAGE Syndicat des copropriétaires de la copropriété Adresse 1 sis Adresse 1 SARL KIRK SCP TADDEI FUNEL Grosse délivrée le : à : Maître ERMENEUX Maître LADRET Maître TOLLINCHI Maître IMPERATORE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 28 mai 2014 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 17 novembre 2016, 15/21417
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/1138 D. D. Rôle N° 15/21417 CHSCT TECHNICENTRE PACA MARSEILLE SAINT-CHARLES C/ SNCF Grosse délivrée le : à : Maître JUSTON Maître SIDER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 23 septembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01216. APPELANT : CHSCT TECHNICENTRE PACA MARSEILLE SAINT-CHARLES, dont le siège est Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 03 novembre 2016, 15/19554
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 N° 2016/1067 P. P. Rôle N° 15/19554 I I épouse G C/ V, S X veuve I K, M I épouse G D, Y I L, N I épouse L X, F I Q, U I E, M I épouse V Grosse délivrée le : à : Maître DUMONT-SCOGNAMIGLIO Maître CHAMLA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance rendue en la forme des référés par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 28 octobre 2015 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 27 octobre 2016, 15/07274
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2016 N° 2016/1052 Rôles N° 15/07274 N° 15/14117 joint J M C/ M M V F SCI NOTRE DAME SCI M VERT COTEAU Grosse délivrée le : à : Me COUTELIER Me GUEDJ Me MAUDUIT Me DESOMBRE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Toulon en date du 24 mars 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/01656. APPELANT Monsieur J M agissant en...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 1re chambre c, 13 octobre 2016, 15/18351
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2016 No 2016/ 999 Rôle No 15/ 18351 Marie-Christine X...veuve Y... C/ Michel, Daniel Z... François Z... Grosse délivrée le : à : Me MAYNARD Me SILVANO Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 5 octobre 2015 enregistrée au répertoire général sous le no 15/ 01602. APPELANTE Madame Marie-Christine X... veuve Y... née le 24 juin 1955 à Saint-Denis 93 de nationalité française demeurant...-06530 Cabris représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 06 octobre 2016, 16/05143
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2016 N° 2016/947 P. P. Rôle N° 16/05143 O D Société civile CEMA C/ SCP PELLIER Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise Adresse 1, représenté par son syndic en exercice SCI SAGRELAU Grosse délivrée le : à : Maître PARRAVICINI Maître TERRAZZONI Maître WILLM DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 20 février 2014 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 22 septembre 2016, 15/20625
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/881 Rôle N° 15/20625 SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTEL SAINT-CHRISTOPHE C/ SARL COSMO Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me FONTAINE-BERIOT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 13 novembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/01274. APPELANTE LA SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTEL SAINT-CHRISTOPHE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 15 septembre 2016, 15/13987
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/842 Rôle N° 15/13987 SARL GOOGLE FRANCE SOCIÉTÉ GOOGLE INC C/ K R Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me VARAPODIO Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 9 juillet 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/00793. APPELANTES LA SARL GOOGLE FRANCE dont le siège est Adresse 1 LA SOCIÉTÉ GOOGLE INC dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 30 juin 2016, 15/13975
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 30 JUIN 2016 N° 2016/757 P. P. Rôle N° 15/13975 Y Z L P G épouse L C/ S Q V W Grosse délivrée le : à : Maître KIEFFER Maître JUSTON DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance d'Antibes en date du 16 juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 1215000298. APPELANTS : Monsieur Y Z L né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 UKRAINE...
