La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1re chambre 1re section - page 2

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/05847 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX3I AFFAIRE : T X S.E.L.A.R.L. KLEBER AVOCATW C/ Epoux H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/05940 N°Portalis DBV3-V-B7F-UYDN AFFAIRE : P J C/ S.A. SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY, -Me Olivier AMANN...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 23B DU 04 JUILLET 2023 N° RG 23/00249 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT4C AFFAIRE : G Y, M F C/ Monsieur le PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le Président de chambre de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/00345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pauline HUMBERT, - PARQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C ARRÊT N° DU 04 JUILLET 2023 N° RG 23/02391 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZH4 AFFAIRE : S F Requête en rectification d'erreur matérielle sur Arrêt rendu par la Cour d'appel de VERSAIILES le 08 Novembre 2022 Notifié le à -S F -LE PROCUREUR GENERAL, -LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE -Mme LA BÂTONNIÈRE DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE -Me Louise KONTOGIANNIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 27 JUIN 2023 N° RG 20/06440 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHBI AFFAIRE : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS DU BOURG DE Localité 6- MOUTIERS-BRULE C/ ZH, BB, VI L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01966 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Karima...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 27 JUIN 2023 N° RG 21/04536 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUSM AFFAIRE : E J C/ L O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL DES DEUX PALAIS, -Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 2AZ DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/00856 N° Portalis DBV3-V-B7G-U76I AFFAIRE : Consorts C C/ ConsortsB D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/0411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Erick MULAND DE LIK, -PARQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/03699 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHPF AFFAIRE : D X C/ J, O P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Tribunal Judiciaire PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00271 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Erick MULAND DE LIK, -Me Marie-laure KIAT, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88E DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00362 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHK AFFAIRE : U L C/ PÔLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/08798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Clarisse TAILLANDIER- LASNIER, -la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats...

...1re chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 20 JUIN 2023 N° RG 18/02388 N° Portalis DBV3-V-B7C-SJMA AFFAIRE : Commune de Localité 10 C/ N V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-15-0719 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe CHATEAUNEUF, -l'AARPI JUDISIS AVOCATS, -la SELARL BARBIER ET...