La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1a - page 2

...Chambre 1 a...MINUTE N° 346/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IISD Décision déférée à la Cour : 23 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur P V Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 344/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Copie à la Cour d'appel PARIS Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLN Décision déférée à la Cour : 03 Avril 2024 par la Cour d'appel de COLMAR - 1ère chambre civile DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A.S. L'ALSACIENNE DE BOISSONS prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 341/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/02866 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HDYD Décision déférée à la Cour : 14 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : Madame O J Adresse 1 Localité 4 Représentée par...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBEG Minute n° : 336/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. LIEBHERR LOCATION FRANCE prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.A.S. MPTP exercant sous l'enseigne CRMT, en...

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Marion POLIDORI - Me Orlane AUER Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDPD Minute n° : 335/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : Société FANTASY COM SRL, société de droit roumain prise en la personne de son représentant légal Jud. Localité 5, Localité 4. Localité 5, Cal. U, BL 41, Sc.A, ET. Adresse 2 représentée par Me Orlane...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03360 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEXA Minute n° : 337/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTES et INTIMEES : Société BICASA SRL, société de droit italien prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Localité 2 ITALIE S.A.R.L. BICASA FRANCE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1...

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03639 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFGC Minute n° : 333/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : Société ARHON CONCEPT AG, société de droit étranger prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 1 SUISSE représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour...

...Chambre 1 a...Copie à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03641 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFGG Minute n° : 338/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE : S.À.R.L. BMD 'L'OASIS' prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGRS Minute n° : 334/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Adresse 6 Localité 3 représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour REQUISES et APPELANTES...

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGVZ Minute n° : 332/24 ORDONNANCE du 03 Juillet 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.C.I. YULIYA STEPHANE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour REQUISE et...