La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:19eme contentieux médical - page 2

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 22/06801 N° MINUTE : Assignation du : - 20 et 23 Mai 2022 - 07 Juin 2022 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur L H Adresse 7 Localité 6 Représenté par Maître Anaïs DEFOSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0240 DÉFENDERESSES La CLINIQUE 9 Adresse 3 Localité 4 Représentée par la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES agissant par Maître Anaïs GUILLEMOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/12998 N° MINUTE : Assignations des : 20, 24, 26 et 27 Octobre 2022 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 DEMANDERESSES Madame B A Adresse 8 Localité 15 ET Madame M A Adresse 2 Localité 13 Agissant en leurs noms personnels et en qualité d’ayants droit de Monsieur K A Représentées par Maître Elsa CROZATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1873 DÉFENDERESSES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Adresse 17 Localité 14 Représentée par...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/13741 N° MINUTE : Assignations des : 15, 16 et 17 Novembre 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame N U Adresse 3 Localité 13 Représentée par Maître Anita MIGALSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1921 DÉFENDEURS L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX ONIAM Adresse 18 Adresse 18 Localité 14 Représenté par la SELARLU Olivier Saumon Avocat agissant par Maître Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0082...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 21/05943 N° MINUTE : Assignations des : 12, 13, 14 et 15 Avril 2021 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 03 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur C D Adresse 6 Adresse 6 Localité 15 / LUXEMBOURG Madame V D Adresse 6 Adresse 6 Localité 15 / LUXEMBOURG Monsieur L D Adresse 2 Localité 10 Madame I D Adresse 4 Adresse 4 Localité 14 / LUXEMBOURG ET Monsieur F, P Z Adresse 4 Adresse 4 Localité 14 / LUXEMBOURG...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/03011 N° MINUTE : Assignations des : 15 et 16 Février 2022 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 03 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur E L Adresse 2 Localité 5 Madame B IP épouse L Adresse 2 Localité 5 Madame CP L Adresse 2 Localité 5 Représentés par Maître Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0731 DÉFENDERESSES L’ASSOCIATION 7 exerçant sous l’enseigne HÔPITAL 17 Adresse 4 Localité 6 Représentée par la SELAS JDS avocats, représentée par Maître...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 18/04562 N° MINUTE : Assignations des : 12, 13 et 14 Mars 2018 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 27 Mai 2024 DEMANDEUR L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ONIAM Adresse 14 Adresse 14 Localité 10 Représenté par la SCP UGGC AVOCATS agissant par Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0261 DÉFENDERESSES La SOCIÉTÉ RELYENS MUTUAL INSURANCE EX SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTUELLES - SHAM Adresse 3 Localité 7 ET L’INSTITUT MUTUALISTE...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 21/14839 N° MINUTE : Assignation du : 24 et 25 Novembre 2021 DEBOUTE ON JUGEMENT rendu le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame H U épouse W Agissant en sa qualité de représentante de sa fille C W U Adresse 1 Localité 7 Représentée par Maître Florence PETER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0934 DÉFENDEURS Monsieur K S Adresse 2 Localité 5 Représenté par Maître Paul BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0424 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/03717 N° MINUTE : Assignations des : - 08 et 09 Février 2022 - 08 Mars 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 27 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur K U Adresse 2 Localité 8 Madame F C épouse U Adresse 2 Localité 8 ET Monsieur V U Adresse 2 Localité 8 Représentés par Maître Dominique DIALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0363 DÉFENDEURS La S.A.S. 12 Adresse 4 Localité 6 Représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0026...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/06230 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame O X Adresse 1 Localité 6 Représentée par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0222 DÉFENDEURS Monsieur H Z Adresse 3 Localité 6 ET LA MEDICALE Adresse 2 Localité 4 Représentés par Maître Stéphane GAILLARD de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2100 La CAISSE...

...19eme contentieux médical...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 21/01545 N° MINUTE : Assignations des : 25 et 28 Janvier 2021 REJETTE PLL JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame O M Adresse 1 Localité 5 Représentée par Maître Anne-Laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0251 et par la SELARL COUBRIS, COURTOIS Associés agissant par Maître Jean-Christophe COUBRIS, avocat au Barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSES L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX ONIAM Adresse 11...