La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 95

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 09 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/00978 AFFAIRE : G J C/ SASU B TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 14/00373 Copies exécutoires délivrées à : Me Dalila MADJID SCP FIDAL PERPIGNAN Copies certifiées conformes délivrées à : G J SASU B TRANSPORTS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 26 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00152 AFFAIRE : U H C/ SARL MAYOLY SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 13/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Jean PRINGAULT Copies certifiées conformes délivrées à : U H SARL MAYOLY SANTE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00746 AFFAIRE : Y H C/ Association SKEMA BUSINESS SCHOOL ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ESC LILLE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/513 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile DESHORMIERE Me Sandra VANSTEELANT Copies certifiées conformes délivrées à : Y H Association SKEMA BUSINESS SCHOOL ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ESC...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00775 AFFAIRE : SA ETUDE GESTION TRANSIT EGETRA C/ Y D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00540 Copies exécutoires délivrées à : Me Hugues marie TROUSSET Mme Y D Copies certifiées conformes délivrées à : SA ETUDE GESTION TRANSIT EGETRA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/03904 AFFAIRE : Société BELEM TAXIS, ayant pour gérant M. A K C/ Z R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/03889 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian CHARRIERE Me Belaid MAZNI Copies certifiées conformes délivrées à : Société BELEM TAXIS, ayant pour gérant M. A K Z R le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00648 AFFAIRE : L Z C/ SARL ROVEOTEL 2 HÔTEL LES BALLADINS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 13/00577 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine FABRE Me Patrick TABET Copies certifiées conformes délivrées à : L Z SARL ROVEOTEL 2 HOTEL LES BALLADINS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00718 AFFAIRE : Q J C/ SARL BELIFLOR Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/00903 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Yves FLEURANCE la SCP PEREZ SITBON Copies certifiées conformes délivrées à : Q J SARL BELIFLOR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 87B 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/00435 AFFAIRE : Q J C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 14/117 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARD la SCP CAPSTAN LMS Copies certifiées conformes délivrées à : Q J SAS CARREFOUR HYPER-MARCHÉ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2016 R.G. N° 15/00109 AFFAIRE : SA FINANCIÈRE TURENNE LAFAYETTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PAUL PREDAULT C/ V L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : F 13/00812 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI DIXHUIT BOETIE la AARPI DAGAN DOUCET AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : SA FINANCIÈRE TURENNE LAFAYETTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2016 R.G. N° 14/01649 AFFAIRE : H I C/ SNC HAVAS PUBLISHING SERVICES HPS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Février 2014 par le Cour de Cassation de N° Section : N° RG : W11-22.005 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI DDP avocats la SELARL DELSOL AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : H I SNC HAVAS PUBLISHING SERVICES HPS le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...