La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 88

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/00634 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QNX5 AFFAIRE : N H C/ Association Établissement 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/02761 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Barbara BERNARD ASSOCIATION L ASSOCIÉS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04008 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RXZH AFFAIRE : Agnès X... C/ Association AVENIR-APEI Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 13/00049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL Y... GUILLEMIN SCP BARTHELEMY ET ASSOCIÉS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 24 OCTOBRE 2018 N° RG 16/05720 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RFSH AFFAIRE : Eric X... C/ SA SOMMA FRERES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 12 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F15/00408 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Lucile Y... Me Anne-Sophie Z... BUISSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 24 OCTOBRE 2018 N° RG 17/01841 - N° Portalis DBV3-V-B7B-ROUA AFFAIRE : Me C S SELARL PJA - Mandataire liquidateur de l'EURL L'EPI HOTEL C/ L N AGS CGEA Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 14/00530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole GRYSON Me Jean-Christophe LEDUC SCP HADENGUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 OCTOBRE 2018 N° RG 16/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QS7W AFFAIRE : Corinne X... C/ SARL LA VIE FACILE - 497 972 760 Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/01620 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie Y... Me Z... A... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 OCTOBRE 2018 N° RG 16/00973 AFFAIRE : Geoffroy X... C/ SAS ITALTEL FRANCE S A S Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 19 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 15/02129 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL SOPHIE Y... AARPI Z... AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/04581 AFFAIRE : Ophélie X..., 1ère appelante C/ SAS CHANEL, 2ème appelante Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 09 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F15/03430 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Benoît Y... Me Martine Z... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Expéditions Pôle emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/05862 AFFAIRE : François X... C/ SAS KRONENBOURG, venant aux droits de la société BRASSERIES KRONENBOURG Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 14/01163 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe Y... Me Anne-Sophie Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 4 juillet 2018 N° RG 15/00079 AFFAIRE : B... C... C/ SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIÈRE POUR LA RÉGION PARISIENNE - LOGIREP ... Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 12 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 14/00053 Copies certifiées conformes Copies exécutoires délivrées à : X... Alain Y... délégué syndical ouvrier le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/00271 AFFAIRE : Michel X... C/ SA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE RÉALISATION, D'ÉTUDES ET DE CONSEIL SOFRECO Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00039 Copies exécutoires Copies certifiées conformes délivrées à : Me David Y... SCP CHOURAQUI Z... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...