La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 76

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/00433 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYEP AFFAIRE : I K épouse X C/ SAS REFRIGERATION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : 18/00469 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI Me Anahid PAPAZIAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ7M AFFAIRE : Me LEGRAS DE GRANDCOURT agissant en qualité de liquidateur judiciaire C/ E Z L'UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA IDFO prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 17/01615...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/01593 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T66P AFFAIRE : A G C/ SELARL AXYME SELAS ETUDE E CGEA IDFO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 19/00394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Astrid BAZIN DE JESSEY Me Franck LAFON Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/01751 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T736 AFFAIRE : P J C/ S.A. L'OREAL Prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : F19/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami SKANDER Me Emmanuelle LEVET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/01785 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UADI AFFAIRE : S.A.R.L. AAA SERVICES C/ S B Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 02 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : F18/00493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL Cabinet Najette LABBAS Me François RABION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/01789 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAF3 AFFAIRE : Société ARASPAD C/ U R K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/01450 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Danielle BABIN la SELAS DADI AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2022 N° RG 20/01820 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAQM AFFAIRE : W S C/ S.A.S. MISTER DESTOCK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : 17/02018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES la SELEURL DAN GRIGUER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03013 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLK2 AFFAIRE : B P épouse F C/ SAS EURO DEFENSE SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : 17/01998 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Larbi BELHEDI Me Jacques LAROUSSE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03034 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLOG AFFAIRE : H P C/ DEDALUS BIOLOGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES la SELARL ACTANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03053 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLTB AFFAIRE : SAS SFR DISTRIBUTION C/ I S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : F17/02321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Roselyne MALECOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...