La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 30

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00231 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIRE AFFAIRE : K S C/ S.A.S. LAROCHE ENGINEERING S.E.L.A.R.L. MMJ, prise en la personne de Me I T, es qualité de mandataire judiciaire de la société LAROCHE ENGINEERING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00602 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00241 N° Portalis DBV3-V-B7F-UISN AFFAIRE : V Z C/ S.A. VALLOUREC TUBES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01698 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'ASSOCIATION AVOCALYS la SELARL ACTANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00288 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI3Q AFFAIRE : X U C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00618 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. D C Délégué syndical ouvrier la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00306 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI6W AFFAIRE : S.A.R.L. MECANIQUE DE Adresse 5 C/ G Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ARMA CONSEIL M. T I Délégué syndical ouvrier le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00327 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJDN AFFAIRE : F J C/ S.A.S. CARROSSERIE OUEST PARISIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-marc ANDRE Me Nathalie WINKLER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00427 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJXO AFFAIRE : D J C/ S.A. STET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ivan HECHT la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JANVIER DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00468 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKDQ AFFAIRE : K D C/ S.A.S.U. NETINDUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F18/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/00505 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKJ7 AFFAIRE : I W C/ S.A.R.L. VEEAM SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01505 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-paule RICHARD-DESCAMPS la SELEURL ARENA AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/01105 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOBF AFFAIRE : Association ASSOCIATION SPORTIVE FONTENAISIENNE C/ X P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie GHENASSIA la SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JANVIER 2023 N° RG 21/02968 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYYF AFFAIRE : V U C/ S.A.S. AC NIELSEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F19/00045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...