La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 15

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 22/00132 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ES AFFAIRE : L X C/ S.A. LABORATOIRES EXPANSCIENCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 21/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELASU SELARL VIRGINIE FRAISSE la SELAS FIDAL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/03123 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZRU AFFAIRE : M H C/ S.A.S. MCAFEE Prise Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/02663 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lalia MIR l'AARPI JRF AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/03411 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U25Q AFFAIRE : G U C/ S.A.S. LOXAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01404 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : l'AARPI JRF AVOCATS ASSOCIATION BL ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/03548 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U34Y AFFAIRE : S.A.R.L. ASSAINISSEMENT ET PRODUITS INDUSTRIELS EUROPEENS APIE C/ D P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 21/00145 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine GENOT AARPI Cabinet Lanes CITTADINI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/03621 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4IE AFFAIRE : S.A.S. FARECO C/ T J Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Novembre 2021 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : Y20-17.834: Copes exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION Me Eptissam BELAMINE Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RENVOI APRES CASSATION LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/03805 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GP AFFAIRE : B S épouse I C/ S.C.A. MICHELIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/01110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZE AFFAIRE : O H C/ S.A.R.L. IDF LASER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Mathilde PUYENCHET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6B4 AFFAIRE : S W X C/ E.P.I.C. Localité 3 HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/01044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane MARTIANO la SAS BREDON AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00804 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4M AFFAIRE : K A C/ S.A.S. MICROSOFT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 19/04913 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TVHQ AFFAIRE : D J C/ SAS TOTAL ENERGIES MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/00176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien DAMAY Me Emmanuelle LEVET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ AVRIL DEUX...