La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/ 330 N° RG 19/04956 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAK4 I V Z V C/ EURL LA MADELEINE DE MONTIGNY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Octobre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/03072. APPELANTS Monsieur I V, décédé le 19 janvier 2021 Monsieur Z V né le 28 Juin...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/ 331 N° RG 21/09509 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWIS Syndicat des copropriétaires de la copropriété ESPACE Localité 2 C/ P L S.C.I. ESPACE 225 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Myriam ETTORI Me Alexandre - Guillaume TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 09 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03949. APPELANT Syndicat des...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/ 332 N° RG 21/11191 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3RN R X C/ M S B C veuve S E V O S J P Y S F, I W S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentine ALBECKER Me Eric ADAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MENTON en date du 22 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 21-103. APPELANT Monsieur R X né le 20 Août 1974 à Localité 12 66...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/ 333 N° RG 23/09832 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVE S.A.R.L. BERNY'S C/ S.A.S. ELYREAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/05742. APPELANTE S.A.R.L. BERNY'S prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/ 334 N° RG 23/11190 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2PO S L C/ S.N.C. Adresse 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Jean-Michel OLLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01161. APPELANT Monsieur S L né le 15 Juillet 1954 à Localité 6 MAROC, demeurant Adresse 3 représenté par Me...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-8 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUK Ordonnance n° 2024/M124 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. I U Représentant : Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS GLOBAL HABITAT Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-8...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU28 JUIN 2024 N° RG 21/06161 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UY3A AFFAIRE : S.A. 43 - VENANT AUX DROITS DE L'OPIEVOY - C/ O D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-1985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre civile 1-8...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 22/06081 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHI AFFAIRE : Société 9 C/ Z N D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-1163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre civile 1-8...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/01819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYF AFFAIRE : W I C/ TRESORERIE MUNICIPALE Localité 33 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-22-0302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-8...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXY AFFAIRE : P N épouse G O G ... C/ SGC Localité 18 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11/21/1541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...