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...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BIBAS C2006 Me BLATTER P0441 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/15676 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTRF N° MINUTE : 5 Assignations des : 29 Novembre 2021 et 3 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HÔTEL DE LA NOUVELLE FRANCE RCS de Paris 349 921 221 Adresse 3 Localité 7 représentée par Maître Jean-Maurice BIBAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2006 DÉFENDERESSES S.C. IMMOBILIÈRE TY NEVE RCS de Paris 353 060 429 Adresse 2 Localité 8...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03057 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH2R N° MINUTE : 12 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ZL FUSION Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1633 DÉFENDEURS S.C.I. BLACKSWAN US4 FONCIERE D’USUFRUIT Adresse 2 Localité 3 Monsieur P B représenté par la SC BLACKSWAN US4 FONCIERE D’USUFRUIT Adresse 4 Localité 5 ESPAGNE Tous deux représentés par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05013 N° Portalis 352J-W-B7G-CWXRI N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 25 avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. STEP-IMMO Adresse 1 Localité 5 représentée par Me David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1956 DÉFENDERESSE S.A.R.L. MARE MARTIN Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0104 Décision du 23 Mai 2024 18° chambre 1ère section...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/05638 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZZP N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. SABLE dont le siège social est situé Adresse 3 Adresse 3 Monsieur M T demeurant Adresse 2 Adresse 2 représentés par Maître Xavier LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1218 DÉFENDERESSE Madame N D demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06898 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEPE N° MINUTE : 13 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. BODYFRIEND EUROPE Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0103 DÉFENDERESSE S.A. GENERALI VIE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me François ELBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1312 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00793 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQV N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 Janvier 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DES 3 A 5 RUE DE METZ Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Nelida DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D102 DEFENDERESSE S.A.S.U. KARAVEL Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546 MAGISTRAT DE LA MISE EN...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03649 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFFF N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2024 DEMANDEURS E.U.R.L. ACARIMO Adresse 6 Adresse 6 Monsieur PM AE Adresse 63 Adresse 63 Monsieur O DD Adresse 55 Adresse 55 Monsieur RY TZ Adresse 31 Adresse 31 Monsieur PM MN Adresse 49 Adresse 49 Madame KP BK épouse MN Adresse 49 Adresse 49 Madame IY RG Adresse 43...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08069 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2AS N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MIDNIGHT dont le siège social est situé Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0129 DÉFENDEUR Monsieur D I demeurant Adresse 2 Localité 4 défaillant Décision du 23 Mai 2024 18° chambre 2ème section N° RG...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/12391 N° Portalis 352J-W-B7H-C2M2J N° MINUTE : 14 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDERESSES S.A.S. OCP CLUB DEAL 10 Adresse 3 Localité 4 S.A.S. OCP CLUB DEAL 9 Adresse 3 Localité 4 Toutes deux représentées par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 DÉFENDERESSE Société DE GRAET CONSULTING Localité 1 Adresse 2 Localité 1 représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS, avocats...

...Chambre 1-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 223 N° RG 21/17129 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP34 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE 5 C/ U P divorcée W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00823. APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE 5 sis...