La Jurisprudences de France concernant formation:18

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX P0497 Me HOFFMANN NABOT C1364 Me MARUANI P0428 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04768 N° Portalis 352J-W-B7F-CUELB N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. JAS Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Gilles HITTINGER-ROUX de la S.C.P. HB ASSOCIÉS-HITTINGER-ROUX BOUILLOT ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSES S.C. ATOUT PIERRE...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAVID A0436 C.C.C. délivrée le : CAVARROC A0550 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03543 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKG2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. LE PARIS ORLÉANS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe CAVARROC de la S.E.L.A.S. Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0550 DÉFENDERESSE S.C.I. SCI DU Adresse 1 Adresse 2...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04065 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYZ N° MINUTE : 1 Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ILANA EL représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0740 DEFENDEURS Monsieur F M défaillant Madame E M défaillante Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, de la 18° chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Attendu que...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 16/14641 N° Portalis 352J-W-B7A-CI5GA N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Octobre 2016 contradictoire JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARCHIVES INVESTISSEMENTS dont le siège est Adresse 4 représentée par Maître Gina MARUANI de la SELAS JACQUIN MARUANI ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDEURS Monsieur C V Adresse 3 Localité 8 Madame Y T veuve V Adresse 3 Localité 8 Tous deux représentés...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 18° chambre 1ère section N° RG 21/12433 N° Portalis 352J-W-B7F-CVICZ N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 04 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur M D Adresse 1 » Localité 2 / FRANCE Madame C Y épouse D Adresse 1 » Localité 2 / FRANCE Tous deux représentés par Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267, avocat postulant, et par Maître Alain PIGEAU, de la SCP PIGEAU...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04026 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOMS N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société KLEPIERRE GRAND LITTORAL Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0107 DÉFENDERESSE S.A.S. O’GRILLADOR Localité 6 Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 représentée par Maître Kamel YAHMI de la SELEURL KAMEL...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04186 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQRJ N° MINUTE : 6 contradictoire Assignation du : 30 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société CBS Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Maître Jean-Marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0254 DÉFENDERESSE S.C.I. DOMI Adresse 1 Localité 3 élisant domicile au cabinet de son administrateur de biens, le Cabinet Denise LADOUX, Adresse 4 représentée...

...18° chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04523 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSB5 N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 06 Avril 2022 Expertise : E U Adresse 5 Localité 12 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. Lectur Invest Adresse 4 Localité 13 venant aux droits de : Z S, retraitée, née le 29 mai 1923 à Localité 18 demeurant Adresse 9 Adresse 9 Localité 15, T F, retraité, époux de Madame B G né le 1 er août 1944 à Localité 17 demeurant Adresse...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. exdélivrées le : à Me CHAUMANET R101 Me DESFORGES A540 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03922 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAB3 N° MINUTE : 11 Assignation du : 26 Février 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.M. SCM ARDILOUZE DELVOIE RCS de Paris 317 307 262 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R101 DÉFENDERESSE S.C.I. KAM PROPERTY RCS de Paris 808 101 984 Adresse 1 Localité 2 représentée par...

...18° chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SEGUNDO L0301 Me ZEITOUN D1878 Me DUTREUILH C0479 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/07271 N° Portalis 352J-W-B7F-CUQCR N° MINUTE : 8 Assignation du : 11 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.P.I. FICOMMERCE RCS de Nanterre 337 633 861 Adresse 4 Adresse 4 représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la S.E.L.A.R.L. RACINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 DÉFENDERESSES S.A.S. DJ FITNESS RCS de Paris 851 056 887 Adresse 2...