La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:17e chambre b
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 13 décembre 2018, 16/14171
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/ TL Rôle N° RG 16/14171 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7A57 Philippe X... C/ SA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE D'AZUR-PROVENC E ALPES ESCOTA Copie exécutoire délivrée le :13 DECEMBRE 2018 à : Me Pascale Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Cécile Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - section E - en date du 24 Juin 2016, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 13 décembre 2018, 16/14846
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/ MS RG N°16/14846 N° Portalis DBVB-V-B7A-7C4Q Hélène X... C/ SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2018 à : - Me Patrick Y..., avocat au barreau de NICE - Me Mehdi A..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE - section AD - en date du 25 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 06 décembre 2018, 17/00212
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/586 MS RG N° 17/00212 N° Portalis DBVB-V-B7B-72AS Bertrand X... C/ SAS ABYLSEN SUD Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Me Olivier Y..., avocat au barreau de LYON - Me Edward Z..., avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 14 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 06 décembre 2018, 17/00287
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/589 MS RG N° 17/00287 N° Portalis DBVB-V-B7B-72GJ SARL EPR C/ V W Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE - Me Sarah GHASEM JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 16 Décembre 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 06 décembre 2018, 17/00293
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/593 MA RG N°17/00293 N° Portalis DBVB-V-B7B-72GV S I C/ Syndicat de copropriété de la Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Me Françoise BOULAN de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 29 novembre 2018, 16/19906
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ TL RG N° 16/19906 N° Portalis DBVB-V-B7A-7QIS D... X... C/ SAS RAZEL BEC Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2018 à : - Me Rémi Y..., avocat au barreau de NICE - Me Yves Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 26 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° F15/00840...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 22 novembre 2018, 16/16891
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ MA RG N°16/16891 N° Portalis DBVB-V-B7A-7H5B Philippe X... C/ SAS SONEPAR MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2018 à : - Me Dominique H..., avocat au barreau de TOULON - Me Yves Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 21 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 22 novembre 2018, 16/20844
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ MS RG N° 16/20844 N° Portalis DBVB-V-B7A-7S5T K X C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION GARAGE DE L'AUTOROUTE -SNEGA- Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2018 à : - Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE - Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 17 Octobre 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 22 novembre 2018, 17/09064
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ MS RG N°17/09064 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQTM SARL XPO VRAC FRANCE venant aux droits de la SA NORBERT DENTRESSANGLE HYDROCARBURES C/ Thierry X... Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2018 à : - Me Dominique Y..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jean-Luc Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CANNES en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 novembre 2018, 16/05332
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N°2018/ MA Rôle N° RG 16/05332 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6KB5 Ludovic X... C/ SARL AUTO BEST DEPANNAGE TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le :15 NOVEMBRE 2018 à : Me Sylvain Y..., avocat au barreau de GRASSE Me Jean-michel Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE - section C - en date du 03 Février 2016, enregistré au répertoire général sous le n...
