La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:17e chambre

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/00509 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKLX AFFAIRE : N L C/ Société ISOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/01759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Robin NABET Me Carine KOKORIAN Copies numériques adressées à : Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/01842 N° Portalis: DBV3-V-B7F-USDE AFFAIRE : L S épouse D C/ Société SODEXO ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F17/00658 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie FRIED Me Nicolas SERRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/01929 N° Portalis DBV3-V-B7F-USR5 AFFAIRE : J G C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 13/03556 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN Me Emmanuel MOREAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LECINQ...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02096 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UTMV AFFAIRE : Société GMF VIE C/ G S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 19/00858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chantal DE CARFORT Me Elodie DUMONT Copies numériques adressées à : Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02170 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTZQ AFFAIRE : Z N C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : A N° RG : F 20/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julia AZRIA Me Sophie CORMARY Me Isabelle ROY-MAHIEU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02186 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT4I AFFAIRE : Société ALTEN C/ N E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Elsa GALAUP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02208 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT72 AFFAIRE : A Y Constitué/ Société ENVEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 19/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe BÉHEULIÈRE Me Jean-Charles BEDDOUK le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02260 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUIO AFFAIRE : H W C/ Société SUZOHAPP FRANCE Décision déférée à la cour : Décision rendu le 31 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F19/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thanh TRAN TU THIEN - BIECHER Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02296 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOF AFFAIRE : H I C/ Société COMPANEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F20/00588 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre SECK Me Guy ALFOSEA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS...

...17e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02431 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVIO AFFAIRE : C G C/ Société AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F18/03385 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie BLOCH Me Isabelle OLLIVIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT...