La Jurisprudences de France concernant formation:17ème ch. presse-civile

...17ème ch. presse-civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/12292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZP GD Assignation du : 14 Juin 2023 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDEUR T G domicilié chez Me Raphaël DEUTSCH Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Raphaël DEUTSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire # DEFENDEURS N I Adresse 1 Localité 3 P F Adresse 1 Localité 3 S.A.S. LE PARISIEN D Adresse 1 Localité 3 représentés...

...17ème ch. presse-civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/12889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23E4 DE Assignation du : 28/09/2023 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 12 Juin 2024 DEMANDEUR N P Adresse 4 Localité 2 / France représenté par Me Stéphane LOISY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0723 DEFENDERESSE S.A.S. CMI France Adresse 1 Localité 3 / FRANCE représentée par Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1178...

...17ème ch. presse-civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ Minute n° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/13170 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NCX DC Assignation du : 29 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. Institut 8 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Nacima LAMALCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2064 DEFENDERESSE Association ETUDIANTS EN CONFINEMENT Adresse 6 Localité 4 représentée par Maître Alexandre CORATELLA de la SELEURL AGILAW, avocats au...

...17ème ch. presse-civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/13428 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WRM DE Assignation du : 28 Septembre 2023 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 12 Juin 2024 DEMANDEUR O J Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Jean ENNOCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0330 DEFENDERESSE S.A.S. PRISMA MEDIA Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocats au...

...17ème ch. presse-civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/15454 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JNN DC Assignation du : 23 Novembre 2023 Minute n° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur F D Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Emmanuel JARRY de la SELARL VIGY LAW, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0209 DEFENDERESSE Association L’Observatoire du conspirationnisme Association déclarée sous le numéro SIREN 805 407 194 et le numéro RNA W751 225...

...17ème ch. presse-civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 21/00726 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTTJN JD Assignation du : 13 Janvier 2021 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDERESSE V B épouse K Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Camille ALLIGAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0553 DEFENDERESSE Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED anciennement dénommée FACEBOOK IRELAND LIMITED Merrion Road Dublin 4 D04 X2K5 DUBLIN 4...

...17ème ch. presse-civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 21/09006 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXU5 SC Assignation du : 28 Juin 2021 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDEUR O R Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Nicolas VERLY de l’AARPI EKV AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0777 DÉFENDEUR A L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Dominique ALRIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...17ème ch. presse-civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/07720 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6EL JD Assignation du : 7 juin 2023 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDEUR E C Adresse 4 Adresse 2 Suisse représenté par Maître Benoît DERIEUX de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0019 DÉFENDERESSE S.A.R.L. LIBERATION Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Charles-emmanuel SOUSSEN de la SCP...

...17ème ch. presse-civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/11011 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V2C SC Assignation du : 29 Août 2023 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDEURS G U Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Jean ENNOCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0330 O H Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jean ENNOCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0330 DEFENDERESSE S.A.S. PRISMA MEDIA Adresse 1...

...17ème ch. presse-civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/11012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2I6G SC Assignation du : 29 Août 2023 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDERESSE I N Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jean ENNOCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0330 DEFENDERESSE S.A.S. PRISMA MEDIA Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocats au...