Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:15e chambre b dans la jurisprudence francophone

23 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 15 septembre 2011, 10/06460

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/427 Rôle N° 10/06460 EURL YAKA C/ SAS SOCIETE IDEP MULTIMEDIA Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP BLANC-CHERFILS ref-05072011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/734. APPELANTE EURL YAKA, dont le siège social est : Adresse 1 représentée par la SCP BOISSONNET...

France | 15/09/2011 | 15e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 15 septembre 2011, 10/12368

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/431 Rôle N° 10/12368 O F R G SARL RACING AUTO SERVICE SPORT R.A.S. SPORT C/ SA GAN ASSURANCES SARL TELIS SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE ref-05092011-PM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Juin 2010 enregistré au répertoire...

France | 15/09/2011 | 15e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 26 mai 2011, 06/15204

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2011 N° 2011/ 299 Rôle N° 06/15204 F G C/ SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY REF-20502011-RP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04/4937. APPELANT Monsieur F G né le Date naissance 1 1947 à Localité 3, demeurant Adresse 2...

France | 26/05/2011 | 15e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 19 mai 2011, 10/06462

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/ 294 Rôle N° 10/06462 E.U.R.L. CTC FORD C/ I S S.A.R.L. EXPERTISES AUTOMOBILES SANITAS SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP COHEN-GUEDJ ref : 22042010-AM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 08 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09/1313...

France | 19/05/2011 | 15e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 12 mai 2011, 10/02435

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/ 272 Rôle N° 10/02435 O R épouse N C/ L J P C U A T épouse C Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL ref:03052011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/1821. APPELANTE Madame O R épouse N née le Date naissance 3...

France | 12/05/2011 | 15e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 12 mai 2011, 10/12272

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/ 268 Rôle N° 10/12272 CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE 'CNP ASSURANCES' C/ Z E épouse W Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN ref:22042011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/3260. APPELANTE CAISSE NATIONALE DE...

France | 12/05/2011 | 15e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 05 mai 2011, 08/15318

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15° Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011-240 Rôle N° 08/15318 SARL MEDIAZUR C/ AG2R SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER réf-15042011-AM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Juillet 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 05/5787. APPELANTE SARL MEDIAZUR aux droits de la SARL RELAX AZUR, dont le...

France | 05/05/2011 | 15e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 05 mai 2011, 08/15321

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 241 Rôle N° 08/15321 SAS CLINIQUE LA LAURANNE C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER REF-11042011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Juillet 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/432. APPELANTE SAS CLINIQUE LA LAURANNE, demeurant...

France | 05/05/2011 | 15e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 05 mai 2011, 08/15343

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 242 Rôle N° 08/15343 SAS AUFRERY C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER REF-11042011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Juillet 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 05/3259. APPELANTE S.A.S. AUFRERY, demeurant Adresse 4 comparant en...

France | 05/05/2011 | 15e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 05 mai 2011, 08/15360

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 243 Rôle N° 08/15360 S.A. POLYCLINIQUE 4 C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER REF-11042011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Juillet 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 05/3268. APPELANTE S.A. POLYCLINIQUE 4, demeurant Adresse...

France | 05/05/2011 | 15e chambre b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award