La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 4

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 ac N° 2024/ Rôle N° RG 21/00518 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYTS I V épouse O N O C/ B R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine JEANTET SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 10 Décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/06846. APPELANTS Madame I V épouse O demeurant Adresse 2 représentée par Me Christine JEANTET, avocat au barreau de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 ph N° 2024/ 228 Rôle N° RG 21/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY7C I S C/ J T Z B épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JURISBELAIR SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en date du 26 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 11-17-3890. APPELANT Monsieur I S emeurant Adresse 5 représenté par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE Expertise DU 20 JUIN 2024 MM N°2024/ 231 Rôle N° RG 21/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZAZ A Y L Y G M C Z C/ U D veuve D Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION CABINET ROSÉ SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 24 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 14/08251. APPELANTS A Y décédé le 2 novembre 2022 et demeurant de son...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 ac N° 2024/ 230 Rôle N° RG 21/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZWK S.A. RMTT C/ F K Z G épouse K Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI DIDIER HOLLET-NICOLE HUGUES SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en date du 09 Décembre 2020 enregistré au répertoire général...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 MM N° 2024/ 219 N° RG 21/01049 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2OT U M G C/ V H S.A. SOGESSUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL NINO PARRAVICINI Me Sylvie CARMAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06393. APPELANT Monsieur U M G, demeurant Adresse 3 représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 mm N° 2024/ 232 N° RG 21/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2R7 Y M épouse P R P C/ G, N, O H Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Fréjus en date du 30 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 11-19-0000. APPELANTS Madame Y M épouse P demeurant Adresse 2 représentée par Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 mm N° 2024/ 222 N° RG 21/02709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7WM J A C/ X P C I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daisy LABECKI-PETIT SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01165. APPELANT Monsieur J A demeurant Adresse 1 représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 mm N° 2024/ 223 N° RG 23/13664 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDOE P X C/ O V divorcée W U W Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de TOULON en date du 19 Septembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 19/03373. APPELANTE Madame P X demeurant Adresse 1 représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/04001 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PM AFFAIRE : S.A.R.L. EURECLA C/ S.A.S. VERRE IDF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mai 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/07292 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVZ AFFAIRE : O L C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Octobre 2023 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : Q 21-23.23 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul BUISSON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN...