La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 36

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WP AFFAIRE : P Z C/ O Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/03006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.03.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie TERIITEHAU avocat au barreau de VERSAILLES, Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YN AFFAIRE : J W épouse X ... C/ B, S, E V Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/00538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.03.2024 à : Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Flore LELACHE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04904 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74I AFFAIRE : SA PROTECT C/ F I ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 8 N° RG : 23/00467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.03.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04905 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74K AFFAIRE : O J C/ V C Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Juillet 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 23/00591 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.03.2024 à : Me Raphaël CABRAL, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSJ AFFAIRE : Organisme CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ S.C.I. LEFERRER IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Décembre 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 23/01678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.03.2024 à : Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Séverine CEPRIKA, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 3 Chambre 1-5 N° RG 22/12523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBFI Ordonnance n° 2024/MEE/53 S.A.S. CENTRALE SOLAIRE 118 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Johnny-johan GROUSSEAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, plaidant S.A. GROUPE DUBREUIL venant aux droits de la SAS CENTRALE SOLAIRE N° 132, poursuites et diligences de son représentant légal...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 22/14403 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXD Ordonnance n° 2024/MEE/54 Compagnie d'assurance ABEILLE IARD SANTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA A SSURANCES. Abeilles est prise ne la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L. STAR MARINE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/01525 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWF4 Ordonnance n° 2024/Localité 7/57 S.C.I. PFMC Représentée et assistée par Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante -1- M. I A Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Caroline...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/11560 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL362 Ordonnance n° 2024/MEE/58 Mme X L Représentée et assistée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme E R Représentée et assistée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/07742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGE2 AFFAIRE : S.A.S. PAK DECO BAZAR C/ S.C.A. SELECTIRENTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Octobre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 N° RG : 23 00870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.03.2024 à : Me Laurent BARDET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...