La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 341
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/00218
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00218 AFFAIRE : S. A. R. L. SPEED 78 C/ José X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00066 Copies exécutoires délivrées à : Me Leila AICHI Me Kossi AMAVI Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. SPEED 78 José X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/00518
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe RENAUD Me Coline BIED-CHARRETON Copies certifiées conformes délivrées à : Nicole X... Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal, Société HAVAS FINANCES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/01154
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01154 AFFAIRE : Laetitia X... ... C/ S. A. R. L. SOGERBESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00507 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine COHEN Copies certifiées conformes délivrées à : Laetitia X..., UNION LOCALE CGT DE CHATOU S. A. R. L. SOGERBESS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/01483
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01483 AFFAIRE : S. A. R. L. ATELIER PROTEGE DES YVELINES en la personne de son représentant légal C/ Audrey X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00004 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-René MORAND Me Dominique DOLSA Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. ATELIER PROTEGE DES YVELINES en la personne de son représentant légal Audrey...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/01589
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01589 AFFAIRE : S. A. R. L. DECOBAT, en la personne de son représentant légal, son GERANT C/ Ayman X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3441 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger DOUMITH Me Nathalie BENHAROUN Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. DECOBAT, en la personne de son représentant légal, son GERANT Ayman X... le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 16 février 2011, 10/018808
...15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01880 AFFAIRE : Jean Gilles X... C/ Raphaële Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 26 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe CASSAGNES Me Claire SIRQUEL-BERNEZ Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Gilles X... Raphaële Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/01901
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01901 AFFAIRE : Lionel X...... C/ S. A. S. INTERTECHNIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00943 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand DELCOURT Copies certifiées conformes délivrées à : Lionel X..., Syndicat C. G. T. S ; A ; S ; INTERTECHNIQUE S. A. S. INTERTECHNIQUE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 16 février 2011, 10/019288
...15...Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01928 AFFAIRE : ASSOCIATION Y...- Z...- B... C/ Zahia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00178 Copies exécutoires délivrées à : Me France VALAY-VAN LAMBAART la SCP ATLANTES Copies certifiées conformes délivrées à : ASSOCIATION Y...- Z...- B... Zahia X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/01956
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01956 AFFAIRE : S. A. AGENCEMENT DECORATION LALLEMENT C/ Imen X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 09/ 01386 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique L. SUMMA Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. AGENCEMENT DECORATION LALLEMENT Imen X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 10/02241
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 02241 AFFAIRE : Jasmina X... C/ S. A. FIRST MAINTENANCE COMPANY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS No Section : AD No RG : 05/ 14666 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric ENSLEN Me Arnauld BERNARD Copies certifiées conformes délivrées à : Jasmina X... S. A. FIRST MAINTENANCE COMPANY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE...
