La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 32

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 ph N° 2024/ 101 N° RG 20/10641 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGO7Y K P C/ F E Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Edith FORCADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01469. APPELANT Monsieur K P demeurant Adresse 3 - Localité 1 représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 21 MARS 2024 mm N° 2024/ 110 Rôle N° RG 23/08995 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSOU D E C/ U O S.C.I. LOUMA S.C.P. ARNAUD COURT PAYEN VALERIE LUCASNICOLAS E S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 3 - Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES SELARL LX AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en états de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 21 MARS 2024 mm N° 2024/ 108 Rôle N° RG 23/09430 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUGW GFA LE TRUYAS C/ T M J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène GALMARD Me Eric ARDITTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de MANOSQUE en date du 20 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 51-22-5. APPELANTE GFA LE TRUYAS, dont le siège social est Adresse 2 représenté par Me Marie-Hélène GALMARD, avocat au...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUETE DU 21 MARS 2024 ph N° 2024/ 104 N° RG 23/09506 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUR5 I R E O épouse R C/ H Y G Y S.C.P. OLIVARES-VIVES ' KOVACEVIC-INGIGLIARDI ' VIVES-GAY MARD - BOUSSIDAN S.C.P. TADDEI-FUNEL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS ASSOCIES SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 MM N° 2024/ 111 Rôle N° RG 23/11474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WN BM EI C/ O, UH LH UK G Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 725 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 29 Juin 2023, enregistré sous le numéro de pourvoi J 21-22.218 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 339 rendu le 01 Juillet 2021 par la Chambre 1.5 de la Cour...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/03239 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3Q5 AFFAIRE : S.A.S. WIKA FIT C/ S.A.S. VISIOCOM OUTDOOR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 22/04317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.03.2024 à : Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04679 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7HG AFFAIRE : S.A.S. IGA GESTION C/ Organisme BTP PREVOYANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Juin 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.03.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04767 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NX AFFAIRE : S.A.S. RÉSIDENCES 7 C/ S.A. 8 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.03.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04860 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7X7 AFFAIRE : S.A.S. VALBRUNA FRANCE C/ S.A.S.U. Localité 8 PROPERTIES DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juin 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.03.2024 à : Me Christian BOUSSEREZ, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04863 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YE AFFAIRE : C I C/ B V Z épouse R Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Juin 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de COLOMBES N° RG : 22-000052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.03.2024 à : Me Frégiste Bernard NIAT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me Sonia KEPES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE...