La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 319

...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04214 AFFAIRE : S. A. S. HENRI ANTOINE SALAISONS C/ Thérèse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00497 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique PETAT la SCP BACLET M., BACLET-MELLON C. Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. HENRI ANTOINE SALAISONS Thérèse Y... LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04245 AFFAIRE : Christine X... épouse Y... C/ SELARL CABINET DU DOCTEUR Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 01056 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Bernard LAPRIE Copies certifiées conformes délivrées à : Christine X... épouse Y... SELARL CABINET DU DOCTEUR Z... LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04300 AFFAIRE : S. A. S. PHINEO C/ Christophe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 10/ 00469 Copies exécutoires délivrées à : Me Diane LEBLOND Me Eva TOUBOUL Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. PHINEO Christophe X... LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A...

...15ème chambre...Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04316 AFFAIRE : S. A. R. L. ABMI SERVICES C/ Diabba X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LOEFF-ANTOINE Me Valerie LANES Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. ABMI SERVICES Diabba X... LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. R. L. ABMI...

...15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04327 AFFAIRE : Mohamed X... C/ S. A. S. PHYTO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00780 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Charles PHILIP Copies certifiées conformes délivrées à : Mohamed X... S. A. S. PHYTO ENVIRONNEMENT LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04358 AFFAIRE : Entreprise CARUSO DONATO C/ Pascal X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00136 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Copies certifiées conformes délivrées à : Entreprise CARUSO DONATO Pascal X... LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Entreprise CARUSO DONATO 33...

...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04372 AFFAIRE : S. A. LE TANNEUR ET CIE C/ Fabienne X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00714 Copies exécutoires délivrées à : Me Geoffrey CENNAMO Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. LE TANNEUR ET CIE Fabienne X... LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04377 AFFAIRE : Yahya X... C/ S. A. S. SOFRAPAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01225 Copies exécutoires délivrées à : Me François AJE Me Eric TRIMOLET Copies certifiées conformes délivrées à : Yahya X... S. A. S. SOFRAPAIN LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2011 N° 2011/312 Rôle N° 09/01789 Z T V X C/ CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3199. APPELANTS Madame Z T née le Date naissance 2 1955 à Localité 4, demeurant Adresse 3...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2011 N° 2011/314 Rôle N° 09/22100 SCI MEDITERRANEE J G C/ K X SCI VALMONT Monsieur le GREFFIER EN CHEF DU TGI DE GRASSE Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE la SCP BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Janvier 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/41. APPELANTS SCI MEDITERRANEE, demeurant Adresse 5...