La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 28

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/05099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAMO AFFAIRE : Société SCI Adresse 5 C/ N Z ... Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 15 BOULEVARD GABRIEL PERI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 22/01905 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Matthieu RAOUL, avocat au barreau de PARIS Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/05799 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA7A AFFAIRE : X L C/ S.A. CNP ASSURANCES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00907 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me David AMANOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Cécile FLECHEUX, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06250 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCF5 AFFAIRE : V N ... C/ H O J S épouse B Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 09 Août 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 23/00370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me François MEYNOT de la SELEURL MB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Me Charlotte HOAREAU de la SELAS HEMERA, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06268 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHE AFFAIRE : S.A.S. HILS C/ I L Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Président du TJ de Localité 5 N° RG : 23/00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Anne-Sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Charlotte PASSELAC de la SARL JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHP AFFAIRE : S.A.S. ZED, venant aux droits de la société AKC C/ S.C.I. CLEMENT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mai 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Miléna DURAND, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06278 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHU AFFAIRE : S.A.S. FLEX-N-GATE FRANCE C/ S.A.S. JP GROSFILLEY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Juin 2023 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2023R00068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQP AFFAIRE : X U C/ C O ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/01089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeannet NOUTEAU REVENU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 77A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/08403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZG AFFAIRE : L, P Y C/ B F Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2023 par le Président du TJ de Localité 9 N° RG : 23/01024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/08530 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFB AFFAIRE : C M épouse P C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES N° RG : 1222000328 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Madame C M épouse P S.A. 1001 VIES HABITAT par LR AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINY AFFAIRE : X E O ... C/ G.I.E. LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 12-23-597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Monsieur X E O Madame W I H G.I.E. LOGIREP par LR AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...