La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 26

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 MM N° 2024/ 124 N° RG 21/05489 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIUY I Y C/ D W-R X P épouse A Syndic. de copro. Adresse 8 S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO Me Yves HADDAD, l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en date du 04 Mars 2021 enregistréau répertoire général sous le n° 20/06194...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 125 N° RG 21/07797 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQR5 V, S, K B C/ G M W E épouse M Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DONNET - DUBURCQ SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/06029. APPELANT Monsieur V, S, K B demeurant Adresse 3...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 ac N°2024/ 131 Rôle N° RG 22/16859 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP4Z Organisme CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST GROUPAMA GRAND EST C/ C N H N T S Syndic. de copro. Adresse 8 SA GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOZEC SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 126 N° RG 23/07435 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMO5 P B C/ C X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane ECCLI la SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULON en date du 19 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/204. APPELANT Monsieur P B demeurant Adresse 1 représenté par Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 127 N° RG 23/07692 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNTP B P G.A.E.C. LES PATINS C/ L H A U G.A.E.C. DE LA VISTE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de DIGNE LES BAINS en date du 26 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00004. APPELANTS Monsieur B P...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 04 AVRIL 2024 mm N°2024/ 133 Rôle N° RG 23/09074 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS2G C L épouse O X O T O C/ S.C.I. LA PIERRE TAILLEE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GARRY ET ASSOCIES Me Yoave FENNECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/12424. DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame C L épouse O née le 23...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DEFERE DU 04 AVRIL 2024 AC N°2024/ 134 Rôle N° RG 23/09211 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQY Société S.C.C.V. Adresse 3 Localité 5 C/ I X Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION BGDM Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01048. DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société Civile de Contruction Vente S.C.C.V...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 128 N° RG 23/09463 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUN6 L U J C/ V O veuve F R O épouse Z A O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Létizia COGONI SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de nice en date du 03 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/02345. APPELANT Monsieur L U J demeurant Adresse 13 - Localité 3...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊTAVANT DIRE DROIT Renvoi à une autre audience DU 04 AVRIL 2024 mm N°2024/ 132 Rôle N° RG 23/10226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW73 F G C/ Z W épouse S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI SELARL CABINET DEBEAURAIN ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANTIBES en date du 11 Juillet 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/1. APPELANT Monsieur F G demeurant Adresse 17 représent...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 129 N° RG 23/11088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2C6 K D C/ F G Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DIGNES LES BAINS en date du 05 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00749. APPELANT Monsieur K D demeurant Adresse 5 représenté par Me Erick...