La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 16

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ac N° 2024/ 182 Rôle N° RG 20/10487 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOKT Y W C/ G P A H O E épouse A H Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER SCP AMIEL - SUSINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02867. APPELANT Monsieur Y W demeurant Adresse 3 représenté par Me Julie ROTA de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 mm N° 2024/ 183 Rôle N° RG 20/10595 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOXM J Y G X épouse Y C/ V Y Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE- PETIT-TARLET SELAS CABINET EDOUARD ICHON Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 20 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00326. APPELANTS Monsieur J Y demeurant Adresse 20 représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ac N° 2024/ 184 Rôle N° RG 20/10620 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGO47 YL I W LG C/ TC G N T JF T X Z U Z A DW PS DW PD J AL décédé CJ WB ME O H UO H V S FI S P, YC, K NR VEUVE MT F NR F JU B M veuve CJ D CJ YL CJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE- PETIT-TARLET SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciairede GRASSE en...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 PH N° 2024/ 176 N° RG 21/01668 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4RO Y U C/ X O T, P L épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN PROVENCE SELARL MENABE-AMILL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 08 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04250. APPELANT Monsieur Y U demeurant Lieudit Adresse 9 représenté par la SELARL LX AIX EN...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ph N° 2024/ 177 N° RG 21/02274 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6OF U F L J C/ S.C.I. LA MARJOLAINE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TOULON en date du 11 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00414. APPELANTS Monsieur U F demeurant Adresse 5 représenté par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ph N° 2024/ 178 N° RG 21/02398 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG62I M S épouse L X L O L C/ U D X T épouse D W C Z I N K épouse C Société SCCV LE GRAND COUDOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Angélique GALLUCCI Me Paule ABOUDARAM SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 ph N° 2024/ 185 N° RG 21/03686 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC46 Y E C/ P O C R K E Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LAMBERT ATIAS ASSOCIES SELARL CABINET FRANCOIS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de FREJUS en date du 28 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11-17-312. APPELANT Monsieur Y E demeurant Adresse 7 représenté par Me Laure ATIAS de la...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/03815 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AO AFFAIRE : Y X épouse M C/ S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Avril 2023 par la Cour de Cassation de PARIS N° RG : A21-19.174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Amina NAJI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/06483 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCUN AFFAIRE : H E C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de Nanterre N° RG : 21/03065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/06582 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3S AFFAIRE : Société ACCIONA ESCO C/ W L ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Juillet 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.05.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...