La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 14

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 n° , 4 pages N°de répertoire général : N° RG 23/05649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLGD Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 24 Mars 2023 par M. F S né le...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 n° , 5 pages N°de répertoire général : N° RG 23/08379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSST Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 17 Mai 2023 par M. E O né le...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 n° , 6 pages N°de répertoire général : N° RG 23/09884 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXE5 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 09 Juin 2023 par M. V Z né le...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 MM N° 2024/ 196 Rôle N° RG 20/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNQI L I C/ B P Syndic. de copropriété Adresse 6 SCI 10 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Véronique GODFRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00131. APPELANT Monsieur L I demeurant Adresse 3 représenté par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 ph N° 2024/ 192 Rôle N° RG 20/13108 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWLQ Y R X O R W F R C/ H J W N J Z L A M S.C.I. LES CHENES S.A.S. MEDIAPOST 08 SA LA POSTE S.C.I. SAUSY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Philippe SAMAK Me Julien CEPPODOMO Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 03 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 AC N° 2024/ 187 N° RG 21/02594 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7MO N I C/ E J T D T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MICHOTTE SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 16/08826. APPELANTE Madame N I demeurant Adresse 10 représentée par Me Pierre...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 ac N° 2024/ 188 N° RG 21/04076 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEKX W, E S C/ G V-U épouse V A V F C X C épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie PERSICO SCP PETIT-BOULARD-VERGER SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 02 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00126. APPELANT Monsieur W, E S demeurant...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 ac N° 2024/ 189 N° RG 21/04526 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFUY F D épouse C C/ M G B G S G V G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle BARACHINI FALLET SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TARASCON en date du 18 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00204. APPELANTE Madame F D épouse C demeurant Adresse 6 représentée par Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 AC N° 2024/ 190 N° RG 21/04597 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGBD D L Z G veuve L C/ M O I O épouse O H L J L épouse F Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Charlotte BARRIOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON en date du 19 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19-001094. APPELANTS D L né le 20 Août 1934 à Localité 9 HONGRIE, décéd...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 ac N° 2024/ 191 N° RG 21/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGWM F Y T G épouse U N V M U C/ W H J A épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Pascal AUBRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 21 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-0001. APPELANTS Madame F G épouse U demeurant Adresse 2...