La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 11

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 mm N°2024/ 201 Rôle N° RG 21/03684 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC43 A T C/ P T épouse W S.A.S. FONCIERE D'INVESTISSEMENT DU GOLFE S.C.I. ANDY Y X S.A.R.L. QUEEN OF SOUTH S N Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES SCP SEBASTIEN GUENOT SCP CABINET BUVAT-TEBIEL MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Janvier 2021...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 ac N°2024/202 Rôle N° RG 21/03792 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDGQ C Z C/ Commune Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marylou DIAMANTARA SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de SAINT-MARTIN-DE-BROMES en date du 20 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00393. APPELANT Monsieur X Z demeurant Adresse 2 représenté par Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 mm N°2024/ 203 Rôle N° RG 21/03888 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDS6 S.D.C. Adresse 16 C/ E, V I C veuve C Commune COMMUNE DE Localité 15 S.D.C. Adresse 18 opie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle OUILLON Me Edith ANGELICO SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Janvier 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01584 . APPELANT...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02962 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Y2 AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ 2NB DELICES C/ G C V Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00794 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/06/2024 à : Me Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocat au barreau du VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/06008 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSY AFFAIRE : S.A.S. WIN PNEU C/ S.A.S. MENUISERIE RENE MARTINON Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 Juin 2023 par la Cour de Cassation de PARIS N° RG : 591 F.D. Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.06.2024 à : Me Corinne ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/06405 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCOU AFFAIRE : D T C/ V W Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.06.2024 à : Me Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/06871 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDVD AFFAIRE : J L C/ K C Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/02700 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.06.2024 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre SITBON, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX...

...2024-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/06913 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDYK AFFAIRE : S.C. Adresse 5 C/ S.A.R.L. COMPAGNIE INTERNATIONALE DU COMMERCE GENERAL - COMING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Septembre 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 23/01219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.06.2024 à : Me Jean-olivier D'ORIA, avocat au barreau de PARIS Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D'OISE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/06957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4D AFFAIRE : N L ... C/ Z U E Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Octobre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de versailles N° RG : 23/00719 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.06.2024 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/06968 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5F AFFAIRE : S.A.S.U. HOTEL TRIANON DE Localité 5 C/ S.A.S. BEG INGENIERIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2023R00118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/06/2024 à : - Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Guillaume GUERRIEN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...