La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:12e chambre, section 2 - page 2

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/05670 AFFAIRE : SELAS ALLIANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE, mission conduite par Me M es qualité de liquidateur judiciare de la SAS SEALYNX AUTOMATIVE TRANSIERES, société immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 552 034 209 C/ Société PSA AUTOMOBILES venant aux droits de la société PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES - P.C.A. ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 36E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/07669 AFFAIRE : SARL PLJN DEVELOPPEMENT ... C/ U E Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015004500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle GUERIN Me Valérie DORDOIGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 55B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2018 N° RG 16/09086 AFFAIRE : SAS LASER C/ SAS SCHENKER FRANCE ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Décembre 2016 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : K1428.332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 57A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2018 N° RG 16/05473 AFFAIRE : SAS FINANCIERE BANCEL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SA LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2012F03823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 30E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2018 N° RG 16/06319 AFFAIRE : U K C/ Société ROUSSEAU ENGHIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/03815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Philippe HOUILLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT FEVRIER...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 58E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 FEVRIER 2018 R.G. N° 16/05300 AFFAIRE : SAS HAFNER SEPTEUIL C/ SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS par la suite de transferts partiels et de transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de contrats décision N° 2015-C-83 du 22 octobre 2015 publiée au JO du 16 décembre 2015 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 50D 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2018 N° RG 16/05260 AFFAIRE : SARL EL AUTOMOBILE C/ SAS PORSCHE DISTRIBUTION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 04 N° Section : 0 N° RG : 2014F035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Michèle DE KERCKHOVE Me Caroline VARELA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 58E 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2018 R.G. N° 16/05056 AFFAIRE : SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de GROUPAMA TRANSPORT C/ Société TOGO FOOD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pierre GUTTIN Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 36C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° 17/02428 AFFAIRE : Z I ... C/ M M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F00261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Martine DUPUIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 30C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2017 R.G. N° 15/08947 AFFAIRE : SARL TEXTILES DECORS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ SCI BUZA 65 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/09622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire...