La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:12e chambre - page 7

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/05318 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWSD AFFAIRE : S.A.S. NICOSWITCH C/ SAS MPM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2018F01972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/06713 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2OQ AFFAIRE : S.A.S. INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA C/ SAS COM PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F01216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/07755 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5PP AFFAIRE : S.A.S. JOURI C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F01222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Oriane DONTOT TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/00714 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QV AFFAIRE : Société TOKIO MARINE EUROPE SA ... C/ S.A.S. DSV AIR SEA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019F02109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à Me Ivan CORVAISIER Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Kazim KAYA Me Christophe DEBRAY TC NANTERRE...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01822 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCQM AFFAIRE : S.A.R.L. PHILIPPE AUGUSTE C/ S.A. PROXISERVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 16/13573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie TERIITEHAU TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDZC AFFAIRE : S.A.R.L. LAVORI TP C/ S.A.S. MALGUID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu LARGILLIERE Me Mélina PEDROLETTI TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/05486 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMPW AFFAIRE : S.C. SOCIÉTÉ DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DÉFENSE C/ S.A.S. SEPHORA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avril 2022 par le Juge de la mise en état de la 7ème chambre du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 20/08345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Michèle DE KERCKHOVE Me Margaret BENITAH Me Marie-Capucine...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/04377 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUBX AFFAIRE : SARL VIRAGES AUTOMOBILES C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00511 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/04452 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUJQ AFFAIRE : M, H, I J ... C/ S.A.S. MIGOTONI V U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 19/04199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène ROBERT Me Catherine CIZERON TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/05054 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV42 AFFAIRE : S U Y ... C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2021 par la chambre des loyers commerciaux du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/06109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Claire RICARD TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE...