La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:12e chambre - page 6
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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 mai 2023, 21/05604
...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/05604 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXJA AFFAIRE : S.A.S. HYDROELECTRIQUE DU HAINAUT C/ CHUBB EUROPEAN GROUP SE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Martine DUPUIS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 mai 2023, 21/06662
...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/06662 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2JY AFFAIRE : K Y ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 4 N° RG : 2018F00209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Stéphanie GAUTIER TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MAI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 mai 2023, 21/07280
...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/07280 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4A7 AFFAIRE : S.A.S. D P ARCHITECTURE DE COMMUNICATION C/ S.A.S. DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00561 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Mathias CASTERA TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 mai 2023, 21/07397
...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 MAI 2023 N° RG 21/07397 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4MK AFFAIRE : S.A.S. FLEX FUEL-ENERGY DEVELOPMENT C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Francis CAPDEVILA TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 mai 2023, 21/07553
...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/07553 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U42Z AFFAIRE : SA ABEILLE IARD ET SANTE C/ S.A.S.U. PIECES AUTO EXPRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Constance DEGOT TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 mai 2023, 21/07620
...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/07620 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5AJ AFFAIRE : S.A.S.U. WALT'AIR SOLUTIONS C/ S.A.S. ASTONFLY S.E.L.A.R.L. Yvon PERIN et B U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES Me Typhanie BOURDOT TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 17 mai 2023, 21/04448
...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/04448 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUJG AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. DOREL FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2015J02473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Martine DUPUIS TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 11 mai 2023, 20/00807
...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/00807 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TXSY AFFAIRE : SAS LA GALAXIE DU FROID ET DE LA CLIMATISATION C/ S.A.S. IMB LOGISTIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 2017F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Stéphanie TERIITEHAU TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 11 mai 2023, 21/05192
...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/05192 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWH6 AFFAIRE : S.A.S. GLASS EXPRESS C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2020F00483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lucile BARRE Me Oriane DONTOT TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 11 mai 2023, 21/05194
...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/05194 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWIE Jonction avec N° RG 21/05096 AFFAIRE : S.A. ESEARCH VISION C/ S.A.S. Lefebvre Dalloz Compétences ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Fanny HURREAU Me Audrey ALLAIN TC NANTERRE...
