La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:11e chambre a - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 octobre 2018, 17/15456
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 386 Rôle N° RG 17/15456 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBB4O SA INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG C/ Pierre X... Danièle X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia Z... Me Pierre-yves Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 18 Juillet 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-13-0008. APPELANTE SA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 octobre 2018, 17/17873
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 392 Rôle N° RG 17/17873 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBIRY Syndicat des copropriétaires LES FACULTES C/ SCI CRYSTAL PALACE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves X... SELARL DURANCEAU PARTENAIRES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Septembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 octobre 2018, 17/17999
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT MIXTE DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 393 Rôle N° RG 17/17999 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBI2L Fabrice X... Alexandra Y... épouse X... SARL AUTO STORE 83 C/ Z... A... Paulette A... NEE I... veuve A... Simon B... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe C... SELARL MAUDUIT-D...-H... ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 27 septembre 2018, 17/08878
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 364 Rôle N° RG 17/08878 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BAQCJ Jacques G... X... Marthe Y... veuve Z... Société MJCY Société JMPG C/ SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MOULINS OPTIQUES PHOTO - SEMOP Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent A... Me John B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Février...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 13 septembre 2018, 17/00341
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 322 Rôle N° RG 17/00341 - N° Portalis DBVB-V-B7B- 72KU Christian X... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELURL D... Z... Grosse délivrée le : à : Me Nordine A... Me Daniel B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 16 Novembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° .... APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 13 septembre 2018, 17/22346
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 338 Rôle N° RG 17/22346 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUGG Eric X... C/ I... D... E... C... H... Grosse délivrée le : à : Y... F... Me Marc Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de D... en date du 12 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05025. APPELANT Monsieur Eric X... né le ... à ANTONY de nationalité Française, demeurant ... représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 06 juillet 2018, 17/11090
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT MIXTE DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ 314 Rôle N° RG 17/11090 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BAWA5 Michel X... Patrick B... B... C/ SCI VIEILLE EGLISE Grosse délivrée le : à : SCP BOLLET ASSOCIES Me Laure Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 15 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F00160. APPELANTS Monsieur Michel X... Es...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 28 juin 2018, 16/21786
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2018 N° 2018/ 302 Rôle N° RG 16/21786 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7VI2 X... Y... C/ Jacques Z... Grosse délivrée le : à : Me Roland A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 06 Septembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/000268. APPELANT Monsieur X... Y... né le ... à LA MADELEINE Nord, demeurant ... représenté par Me Roland A..., avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 07 juin 2018, 17/01442
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N°2018/ 265 Rôle N° X... 17/01442 - N° Portalis DBVB-V-B7B-75DB Y... Z... Somaly A... épouse Z... C/ Edouard B... SCP TADDEI G... Grosse délivrée le : à : Me Frédéric C... Me Emanuelle D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Juillet 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/00360. APPELANTS Monsieur Y... Z... né le ... à KOMPONG CHAM, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 07 juin 2018, 17/17043
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N°2018/ 270 Rôle N° RG 17/17043 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBGIA Mohamed X... C/ Sandrine Y... François Z... Grosse délivrée le : à : Me Marie C... Me Christian A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 03 Août 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 17-1008. APPELANT Monsieur Mohamed X... né le ... à Guelma Algérie, demeurant ... représenté par Me...
