La Jurisprudences de France concernant formation:11e chambre a
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 06 décembre 2018, 17/04738
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 538 N° RG 17/04738 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFYL F S C/ A C Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEXVOX AVOCATS HUMBERT ASSOCIES Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 27 Février 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-14-0064. APPELANT Monsieur F S né le Date naissance 1 1940...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 29 novembre 2018, 17/18173
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 519 Rôle N° RG 17/18173 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBJIL X N P B C/ A M G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny DOBLADO SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 06 Juillet 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16-000577. APPELANTS Monsieur X N né le Date naissance 1 1983 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 29 novembre 2018, 17/18197
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 520 Rôle N° RG 17/18197 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJKO Fabrice X... Y... Z... C/ Olivier A... Olivier A... DE SAINT RAPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny B... Me I... J... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 06 Juillet 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16-000579. APPELANTS Monsieur Fabrice X... né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 29 novembre 2018, 18/02306
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 521 Rôle N° RG 18/02306 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5RJ Fouzi X... Mounira Y... épouse X... C/ SCI MANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure E... Me Marie-hélène Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES / FRANCE en date du 19 Décembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° .... APPELANTS Monsieur Fouzi X... né le ... à AIN BEIDA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 25 octobre 2018, 17/17824
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 456 Rôle N° RG 17/17824 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOQ Syndicat des copropriétaires LES FACULTES C/ Yves X... Ahmed Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves Z... Me Gaëtan C... Me Nicolas A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/07169...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 18 octobre 2018, 17/16771
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 424 N° RG 17/16771 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBFUF C... X... B... Y... épouse X... C/ SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me C...-yves Z... Me Sylvain A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 11 Juillet 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-17-0333. APPELANTS Monsieur C... X... né le ... à IBOS 65...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 18 octobre 2018, 18/04254
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 434 Rôle N° RG 18/04254 - N° Portalis DBVB-V-B7C- BCCSM X... Y... Salvatore Y... SARL MARJO C/ Z... Y... Francesco Y... Carméla Y... épouse A... L... Y... épouse B... Angèle Y... épouse C... Calogera Y... M... Y... épouse D... Copie exécutoire délivrée le : à : SCP E... K... Me Mireille F... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 11 octobre 2018, 17/13073
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 402 Rôle N° RG 17/13073 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BA3PW SARL WOKAFON C/ Nicolas X... Y... Copie exécutoire délivrée le : à : SCP C G AVOCATS ASSOCIES Me Virginie Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01481. APPELANTE SARL WOKAFON RCS DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 11 octobre 2018, 17/13080
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 403 Rôle N° RG 17/13080 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BA3QE SARL WOKAFON C/ Me Nicolas X... - Mandataire judiciaire de SARL BAO SON SARL BAO SON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Damien B... Me Virginie Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 octobre 2018, 17/11182
...11e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 385 Rôle N° RG 17/11182 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWJF Alain X... Eliane Y... épouse X... C/ Marcelle X... épouse Z... A... X... B... X... Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI MICHEL ET Arnault CHAPUIS SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 22 Mars 2017 enregistrée au...
