La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10e chambre - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 septembre 2018, 17/04076
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 321 Rôle N° 17/04076 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE C/ Franck X... Maxime Y... AREAS DOMMAGES Z... PROVENCE ALPES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Pierre A... SCP B... Me Jacques-antoine C... SELARL LEXAVOUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01460. APPELANTE MACIF...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 septembre 2018, 17/05986
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 325 Rôle N° 17/05986 Salvatore X... Lydie Y... épouse X... Deborah X... épouse Z... Véronique X... Kathleen X... C/ SA GAN ASSURANCES Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE SCP A... D'ASTROS BALDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 septembre 2018, 17/06302
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 328 Rôle N° 17/06302 Fabrice X... C/ Laurent Y... Société ONIAM ACCIDENTS MEDICAUX Société CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Elsa Z... SCP D... SCP A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 09 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05967. APPELANT Monsieur Fabrice X... né le ... à MARSEILLE - de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 septembre 2018, 17/07787
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/335 Rôle N° 17/07787 X... Y... C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : SCP TERTIAN / Z... Me Gilles A... SCP AZE B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/09369. APPELANTE Madame X... Y... assurée sociale n° ... née le ... à MARSEILLE - de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 septembre 2018, 17/13841
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 343 Rôle N° 17/13841 Gisèle F... C/ Société d'Economie Mixte SEMEPA SA ALLIANZ IARD Société CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Georges X... Me Philippe Y... Me Cécile Z... Me Philippe Y... Me Régis A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 08 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02253...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 14 juin 2018, 17/04976
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 N° 2018/ 270 Rôle N° 17/04976 Alain X... Marc-Antoine Y... ONIAM C/ Marc Z... Compagnie d'assurances SOCIÉTÉ HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SA POLYCLINIQUE SAINT JEAN GIE LA SHAM CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP A... Me Philippe B... Me Sandra K... Me Benoit C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Février 2017 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 juin 2018, 17/04014
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/252 Rôle N° 17/04014 ONIAM C/ Hanane X... CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : SCP Y... Me Sophie Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02546. APPELANTE ONIAM, dont le siège social est ... représentée par Me Jean-françois Y... de la SCP Y... / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 31 mai 2018, 17/03450
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N° 2018/ 242 Rôle N° 17/03450 Association SPORTIVE ROGNAC FOOT C/ Nicolas X... Association SPORTIVE ETOILE SPORTIVE FOSEENNE SA LA COMPAGNIE GENERALI IARD CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Geneviève H... Z... Me Agnès I... SCP AZE Y... SCP VINSONNEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Décembre 2016 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 31 mai 2018, 17/03506
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N° 2018/ 243 Rôle N° 17/03506 Philippe X... C/ Compagnie d'assurances ACM IARD CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF CPR Grosse délivrée le : à : Me Karine E... SCP Y... D... SELARL LEXAVOUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/09754. APPELANT Monsieur Philippe X... assuré social ... né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 24 mai 2018, 17/02040
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2018 N° 2018/ 229 Rôle N° 17/02040 A... X... CARPIMKO C/ SA GROUPAMA MEDITERRANEE CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Gabriel Y... Me Isabelle K... Me Philippe Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00298. APPELANTS et INTIMES Monsieur A... X... né le ... à MEULAN 78250 - de nationalit...
