La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10

...Pôle 6 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08243 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMPV Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de PARIS le 15 mars 2010 sous le RG n° 07/04808 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de PARIS rendu le 30 janvier 2014. Le recours en révision introduit le 05 mars 2014 a été déclaré irrecevable par un arrêt de la chambre 6/7 de la Cour d'appel de Paris le...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00722 APPELANT Monsieur O J Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 INTIMEE S.A.S. SOCIETE DU FIGARO Prise en la personne de ses...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06607 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/07481 APPELANT Monsieur N D chez Monsieur B Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEES S.E.L.A.R.L. L...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 18/00733 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Sandra RAMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 INTIMEE S.A.S.U. AMBULANCES ADC Prise en la personne de...

...Pôle 6 - chambre 10...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/02782 APPELANTE S.A.S. T EUROPE INC Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Pauline CHANEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1834 INTIME Monsieur Y C Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/02964 APPELANT Monsieur U W né le Date naissance 3 1957 Adresse 7 Localité 12 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Jean-Christophe COUBRIS de la...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 4 JUILLET 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09556 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 20/01908 APPELANTE Madame K, S A née le Date naissance 1 1971 à Localité 16 Adresse 4 Localité 12 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée à l'audience de Me...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 4 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5G6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -TJ de Localité 6 RG n° 20/00205 APPELANT Monsieur H M né le 20 Janvier 1977 à Localité 7 Adresse 1 Localité 5 Représenté et assisté par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028, substitué à l'audience par Me...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD73R Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS N° RG 19/14858 APPELANTE Madame K B née le Date naissance 1 1960 à Localité 6 ALGÉRIE Adresse 3 Localité 2 Représentée et assistée à l'audience par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615 INTIMÉE FEDERATION FRANCAISE DE...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16567 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 15/01975 APPELANT Monsieur Z G né le Date naissance 2 1965 à Localité 12 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assisté de Me Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT...