La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10 - page 358

...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2000 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 99/05534 APPELANT Monsieur V Z Adresse 3 Localité 2 représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître JEGOU Robert avocat, toque A334 INTIMÉE SOCIÉTÉ DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS dite société ROMÉO - SAS...

...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08083 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15659 APPELANT Monsieur C H Adresse 3 Localité 2 représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Maître EL.KOLLI Azzedine avocat plaidant selarl COLLARD et associés, barreau de Marseille INTIMÉE Sociét...

...Pôle 6 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 Novembre 2010 n° 6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 07/13535 APPELANT Monsieur U F Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Jean-Philipe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130 substitué par Me Anne LEMARCHAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2154 INTIMEE SAS SENSIENT...

...Pôle 6 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04425 SUR RENVOI APRES CASSATION du 13 mai 2009 suite à l'arrêt de la cour d'appel de PARIS du 12 février 2008 concernant un jugement rendu le 12 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 02/07672 APPELANT Monsieur H J Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 INTIMEE L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT...

...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007024634 APPELANTE Société BLUFIN SPA prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 1 - ITALIE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour ayant Maître BONSIRVEN pour avocat, INTIMÉE S.A...

...2010-10-26T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 Octobre 2010 n° 2 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01864 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 07/01323 APPELANT Monsieur N O Adresse 1 Localité 2 - SUISSE comparant en personne, assisté de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : T02 INTIMEE SOCIÉTÉ GENERALE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...

...2010-10-26T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 Octobre 2010 n° 16 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05130 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 03/04516 APPELANTE Madame T K Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Dominique CRIVELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1245 INTIMEE SA ARMATIS Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Michel DAUNOIS, avocat au barreau...

...2010-10-13T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00060 APPELANTE S.A.R.L. E B PARIS agissant en la personne de son gérant Adresse 1 Localité 6 représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté e de Maître ROBERT Elodie avocat plaidant substituant Maitre SICAKYUZ...

...Pôle 5 - chambre 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 septembre 2010 n° 255 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00151 APPELANTE SARL ALL MEAT représentée par son gérant Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assisté e de Maître PAUL ANDRE Laurence avocat et associés INTIMES Monsieur F U...

...Pôle 6 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 Septembre 2010 n° 6 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02111 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 06/14061 APPELANTE SA à Conseil d'Administration Société AUTO RITZ nom commercial CITROEN GOBELIN Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 INTIME Monsieur C Y Adresse 3 Localité 1...