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| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 11 janvier 2023, 23/00001
...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 6 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 1 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Décembre 2022 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDCP ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 16 décembre 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur M P né le 23 Mars 1957 à Localité 9 72 Adresse 5 Adresse 8 Localité 3 actuellement...
| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 21 décembre 2022, 22/00057
...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 57 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 06 Décembre 2022 N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC4B ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 Nous, Laurence PARINGAUX, Conseillère à la Cour d'Appel d'Angers, agissant par délégation du Premier Président en date du 13 décembre 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame I L née le 17 Décembre 1999 à Localité 3 49 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 actuellement...
| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 15 décembre 2022, 22/00755
...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/AC ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XO Ordonnance du 28 Mars 2022 Juge de la mise en état de TJ D'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/01650 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Mme B Y IZ N épouse A décédée en cours de procédure le 22 juillet 2022 Mme M X BU N épouse BT née le 17 juillet 1950 à Localité 9 Adresse 5 Localité 14 M. YD YB D PV N né le 06 juin 1954 à Localité 9 Adresse 12...
| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 12 décembre 2022, 20/00957
...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00957 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV4S Jugement du 30 Juin 2020 Tribunal de Grande Instance d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 17/00223 ARRET DU 12 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Mme I L épouse F née le 24 Décembre 1969 à BEAUPREAU 49600 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Guillaume ASFAR de la SELARL ASFAR - PINEAU, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 18249, et par Me Sandrine LEMEE, avocat plaidant au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 12 décembre 2022, 22/00056
...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 56 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 09 Décembre 2022 N° RG 22/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCYQ ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 août 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le Tribunal judiciaire d'Angers Adresse 8 Localité 4...
| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 12 décembre 2022, 22/00153
...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6J2 Jugement du 03 Janvier 2022 Juge aux affaires familiales d'ANGERS/FRANCE n° d'inscription au RG de première instance 17/02058 ARRET DU 12 DECEMBRE 2022 APPELANT : M. X E né le 20 Mars 1963 à Localité 4 TUNISIE Adresse 3 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002270 du 09/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représenté par Me Hamid KADDOURI, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 12 décembre 2022, 22/00268
...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SA Jugement du 26 Janvier 2022 Juge aux affaires familiales d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 18/02199 ARRET DU 12 DECEMBRE 2022 APPELANT : M. H J né le 8 Février 1964 à Localité 6 GUINEE BISSAO Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000948 du 06/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représenté par Me Hamid KADDOURI, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 08 décembre 2022, 19/00574
...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00574 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPHK Jugement du 22 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02964 ARRET DU 8 DECEMBRE 2022 APPELANT : M. A C né le 20 Février 1959 à Localité 10 Adresse 19 Localité 10 Représenté par Me Anne DE LUCA-PERICAT de la SCP DE LUCA-PERICAT FROGER-OUARTI, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 219071, et par Me Emmanuel RAVANAS, avocat plaidant au...
| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 30 novembre 2022, 19/00026
...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EN5M Jugement du 02 Novembre 2018 Juge aux affaires familiales de Saumur n° d'inscription au RG de première instance : 17/00155 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme M S T F née le 08 Juillet 1961 à NANCY 54000 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et par Me Claire LANCELIN, avocat plaidant au barreau de DIJON INTIME...
| France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 30 novembre 2022, 19/01877
...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 6 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01877 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESFK jugement du 25 Juillet 2019 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/01973 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme R N divorcée C née le 8 Novembre 1968 à Localité 12 72 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Georges BONS de la SELARL BONS, avocat au barreau du MANS INTIME : M. O C né le 6 Janvier 1968 à Localité 13 54 Adresse 1...