La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre-section b - page 3

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 8 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01615 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB2W Ordonnance du 18 Novembre 2021 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 192443 ARRET DU 28 MARS 2024 APPELANTE : Mme B T née le Date naissance 4 1945 à Localité 12 49 Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me Marilyne FOUCAULT PERRON, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : M. F T né le Date naissance 1 1939 à Localité 12 49 Adresse 11 Localité 6...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 14 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 15 Mars 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJJ5 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'appel d'ANGERS, agissant par délégation du premier président en date du 22 décembre 2023, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur X C né le 30 Mars 1983 à Localité 7 72 Adresse 6 Appt 364 Localité 5 actuellement hospitalis...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 13 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 08 Mars 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJKW ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'appel d'ANGERS, agissant par délégation du premier président en date du 22 décembre 2023, assistée de S. LIVAJA, greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame H T née le 08 Juillet 1966 à Localité 6 49 Adresse 4 Localité 3 actuellement hospitalisée au 5...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 12 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Février 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJLJ ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'appel d'ANGERS, agissant par délégation du premier président en date du 22 décembre 2023, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame S O née le 24 Juin 1976 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 Non comparante, ni représentée...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 8 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 01 Mars 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJEQ ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 Nous, Laurence PARINGAUX, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 22 décembre 2023, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur C X né le 20 Juin 1963 à Localité 7 72 Adresse 2 Localité 4 actuellement hospitalisé à l'EPSM de la Sarthe...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 9 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 08 Mars 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJFS ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 Nous, Laurence PARINGAUX, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 22 décembre 2023, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur V X né le 21 Octobre 1992 à Localité 4 49 Adresse 2 Localité 3 actuellement hospitalisé au CESAME...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 4 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 10 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'Localité 4 du 08 Mars 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJHF ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 Nous, Laurence PARINGAUX, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 22 décembre 2023, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame V K née le 01 Décembre 1991 à Localité 4 49 Adresse 2 Localité 4 actuellement hospitalisée au...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 11 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 18 Mars 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJJH ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 Nous, Laurence PARINGAUX, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 22 décembre 2023, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame H E née le 21 Février 1979 à Localité 3 53 Adresse 2 Localité 3 actuellement hospitalisée au centre...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01414 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E26H jugement du 24 Mars 2021 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 14/04831 ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTS : Mme L S U R veuve F née le Date naissance 20 1943 à Localité 34 Adresse 24 Localité 28 M. H F né le Date naissance 22 1967 à Localité 37 Adresse 33 Localité 27 Représentés par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02214 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4YM jugement du 30 Août 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00120 ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANT : M. R N né le Date naissance 12 1955 à Localité 47 Adresse 2 Localité 31 Représenté par Me Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Mme JV N née le Date naissance 20 1963 à Localité 47 Adresse 30 Localité 36 M. PE N...