La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre-section b - page 14

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 39 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 27 Juillet 2022 N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBGE ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 Nous, Yannick BRISQUET, Conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 juin 2022, pour statuer en application des articles R.3211-42 et suivants du code de la santé publique, assisté de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame G B née le Date naissance 1...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01599 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXIZ Jugement du 29 Octobre 2020 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/00315 ARRET DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : Mme Y D née le 09 Avril 1976 à Localité 5 14 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Laurence NOSSEREAU de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21A00306, et par Me Olaf LE PASTEUR, avocat plaidant au barreau de CAEN...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 36 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LAVAL du 31 Mai 2022 N° RG 22/00036 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAUA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur H C né le 04 Juillet 1994 à Localité 7 Adresse 3 Localité 5 Non comparant, ni représent...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01164 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWLU Jugement du 16 Juin 2020 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 15/01122 ARRET DU 23 JUIN 2022 APPELANTE : Mme P I épouse E née le 26 Décembre 1978 à Localité 7 Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 20/5324 du 10/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représentée par Me Florent DELORI de la SCP OUEST...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 35 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 10 Juin 2022 N° RG 22/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAMD ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame D H née le 02 Janvier 1990 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 actuellement hospitalisée à l'EPSM de...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 34 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 20 Mai 2022 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAI2 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur R P né le 05 Février 1990 à Localité 6 MAROC Adresse 2 Localité 4 Non comparant représenté par...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00968 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV5L Jugement du 08 Juin 2020 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/03083 ARRET DU 9 JUIN 2022 APPELANT : M. N X né le 23 Novembre 1970 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 01/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représenté par Me Mickaël BOULAY de la SELARL SELARL MICKAEL BOULAY, avocat...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00978 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV6A Jugement du 10 Février 2020 Juge aux affaires familiales d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 15/01249 ARRET DU 9 JUIN 2022 APPELANTE : Mme B R épouse F née le 19 Avril 1961 à Localité 4 44 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 160267, et par Me Didier...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQJ jugement du 11 Mai 2020 Juge aux affaires familiales de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 17/00294 ARRET DU 9 JUIN 2022 APPELANTE : Mme E O divorcée N née le 29 Août 1965 à Localité 5 49 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Elisabeth GOHIER, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier 2017-050, substituée à l'audience par Me Charline AMORIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 10 Mai 2022 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFW ORDONNANCE DU 09 JUIN 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 20 décembre 2021, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame U M née le 13 Février 1984 à Localité 3 49 Adresse 2 Adresse 2 actuellement hospitalisée au CESAME...