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09/06/2022 | FRANCE | N°21/00216

France | France, Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 09 juin 2022, 21/00216


COUR D'APPEL

D'ANGERS

1ERE CHAMBRE SECTION B







IC/CG

ARRET N°:



AFFAIRE N° RG 21/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQJ



jugement du 11 Mai 2020

Juge aux affaires familiales de SAUMUR

n° d'inscription au RG de première instance 17/00294





ARRET DU 9 JUIN 2022



APPELANTE :



Mme [E] [O] divorcée [N]

née le 29 Août 1965 à [Localité 5] (49)

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentée par Me Elisabeth GOHIER, avocat au b

arreau de SAUMUR - N° du dossier 2017-050, substituée à l'audience par Me Charline AMORIN, avocat au barreau d'ANGERS



INTIME :



M.[C] [N]

né le 27 Mai 1962 à [Localité 6] (49)

[Adresse 1]

[Localité 3]

...

COUR D'APPEL

D'ANGERS

1ERE CHAMBRE SECTION B

IC/CG

ARRET N°:

AFFAIRE N° RG 21/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYQJ

jugement du 11 Mai 2020

Juge aux affaires familiales de SAUMUR

n° d'inscription au RG de première instance 17/00294

ARRET DU 9 JUIN 2022

APPELANTE :

Mme [E] [O] divorcée [N]

née le 29 Août 1965 à [Localité 5] (49)

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Elisabeth GOHIER, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier 2017-050, substituée à l'audience par Me Charline AMORIN, avocat au barreau d'ANGERS

INTIME :

M.[C] [N]

né le 27 Mai 1962 à [Localité 6] (49)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Assigné, n'ayant pas constitué avocat

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 31 Mars 2022, Me AMORIN, avocat, ne s'y étant pas opposé, devant Mme COUTURIER, Conseillère qui a été préalablement entendue en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme COURTADE, Présidente de chambre

Mme MICHELOD, Présidente de chambre

Mme COUTURIER, Conseillère

Greffière lors des débats : Mme BOUNABI

ARRET : rendu par défaut

Prononcé en chambre du conseil le 9 juin 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre et par Florence BOUNABI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[...]

PAR CES MOTIFS

La cour,

CONFIRME le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Angers en date du 11 mai 2020 en toutes ses dispositions contestées ;

CONDAMNE Mme [E] [O] au paiement des dépens d'appel.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

F. BOUNABI M-C. COURTADE


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Angers
Formation : 1ère chambre section b
Numéro d'arrêt : 21/00216
Date de la décision : 09/06/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-06-09;21.00216 ?
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