COUR D'APPEL
D'ANGERS
1ERE CHAMBRE SECTION B
IC/IM
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 20/00968 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV5L
Jugement du 08 Juin 2020
Juge aux affaires familiales d'ANGERS
n° d'inscription au RG de première instance 17/03083
ARRET DU 9 JUIN 2022
APPELANT :
M. [N] [X]
né le 23 Novembre 1970 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 3]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 01/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS)
Représenté par Me Mickaël BOULAY de la SELARL SELARL MICKAEL BOULAY, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me Cécile BONNEMAN - N° du dossier 37 0321
INTIME :
M. [Z] [Y]
né le 02 Juillet 1970 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Stéphane CONTANT de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me Inès LEBECHNECH
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 31 Mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme COUTURIER, Conseillère, qui a été préalablement entendue en son rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme COURTADE, Présidente de chambre
Mme MICHELOD, Présidente de chambre
Mme COUTURIER, Conseillère
Greffière lors des débats : Mme BOUNABI
ARRET : contradictoire
Prononcé publiquement le 9 juin 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre, et par Florence BOUNABI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour,
CONFIRME le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Angers du 8 juin 2020 en toutes ses dispositions contestées ;
CONDAMNE M. [N] [X] au paiement de 1.200 euros à M. [Z] [Y] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE M. [N] [X] au paiement des dépens d'appel qui seront recouvrés dans les conditions de la loi sur l'aide juridictionnelle.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
F. BOUNABI M.C. COURTADE
