La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre-section b - page 13

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01167 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWLZ jugement du 16 Juin 2020 Juge aux affaires familiales de Laval n° d'inscription au RG de première instance 17/00971 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : M. V P S né le 25 Juin 1975 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002998 du 24/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS Représenté par Me Camille ROBERT, avocat au barreau de...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B CM/FB ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 21/00905 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZZB jugement du 22 Janvier 2021 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance 14/04552 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : M. G O né le 24 Janvier 1962 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jacques MARCHAND, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Mme I K épouse O née le 01 Février 1961 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3 bénéficie d'une...

...1ère chambre section b...ARRET N° R.G : N° RG 21/02667 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E53H R, R C/ R, R, R, R COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET DEMANDEURS A LA RECTIFICATION Mme F R épouse J Adresse 6 Localité 8 M. M R Adresse 7 Localité 5 représentés par Me Gilles PEDRON, avocat au barreau d'Angers DEFENDEURS A LA RECTIFICATION M. O R, agissant en son nom personnel Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Guillaume BOIZARD, avocat au barreau...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 44 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 26 Août 2022 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQ7 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 août 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame B J née le 15 Mars 1979 à Localité 4 42 Adresse 2 Localité 3 actuellement hospitalisée au centre...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 45 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 19 Août 2022 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBSH ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 août 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur J V né le 18 Juillet 1995 à Localité 5 Adresse 1 Localité 2 actuellement hospitalisé à l'EPSM de...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 46 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 19 Août 2022 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBSY ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 août 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame X U née le 22 Février 1961 à Localité 4 49 Chez M. C M Adresse 2 Adresse 2 Comparante...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 41 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 12 Août 2022 N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBPU ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Marie-Christine DELAUBIER, Conseillère à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 juin 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame E X Adresse 2 Adresse 2 Non comparante, ni représentée, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur U X...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 42 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Août 2022 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQM ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Marie-Christine DELAUBIER, Conseillère à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 juin 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame R F née le 09 Septembre 1970 à Localité 4 11 Adresse 1 Localité 2 actuellement hospitalisée au 5...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 43 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 19 Août 2022 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQO ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Marie-Christine DELAUBIER, Conseillère à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 juin 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame C L épouse Y née le 06 Octobre 1950 à Localité 4 Adresse 3 Adresse 3 actuellement hospitalisée...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00603 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZIV Jugement du 26 Novembre 2020 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance 16/01414 ARRET DU 29 AOUT 2022 APPELANT : M. I O H G né le 10 Août 1969 à Localité 3 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Boris MARIE de la SCP MARIE SOULARD, avocat au barreau du MANS, substitué à l'audience par Me Magalie MINAUD - N° du dossier 150894 INTIMEE : Mme E N B T épouse...