La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre-section b - page 12

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01454 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERJB Jugement du 21 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/02324 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : M. S V né le 15 Juillet 1948 à Localité 8 Localité 8 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC NAUDIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : M. R V né le 29 Mars 1976 à Localité 4 49 Adresse 9 Localit...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01677 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERXT Jugement du 27 Juin 2019 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00042 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : M. Z O né le 18 Juillet 1952 à Localité 3 Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Mme E K L S divorcée O née le 02 Novembre 1951 à Localité 4 Adresse 2...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00651 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVDH Jugement du 18 Février 2020 Juge aux affaires familiales de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 16/01215 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Mme P K épouse W née le 04 Février 1964 à Localité 4 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20041, et par Me Anne DANILOFF, avocat plaidant au barreau de LAVAL INTIME : M. H...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02161 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4UN Arrêt du 17/10/2019 rendu par la Cour de Cassation Arrêt du 25/06/2018 rendu par la Cour d'Appel d'ANGERS Jugement du 21/02/2017 rendu par le TGI d'ANGERS ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT ET DEMANDEUR AU RENVOI : M. G N né le 11 Août 1940 à Localité 9 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me Thibault...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6BA Ordonnance du 15 Décembre 2021 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG : 20/972 20/1349 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat au barreau d'ANGERS, substituée à l'audience par Me...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00906 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZZD Jugement du 26 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 19/00013 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Mme Y M née le 30 Mai 1953 à SAUMUR 49400 Adresse 1 Localité 9 Représentée par Me Diane BARON de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier 21S00213 INTIMES : M. Z D T M né le 12 Juin 1952 à SAUMUR 49400 Adresse...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 49 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Octobre 2022 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCN ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 août 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur L T né le 14 Octobre 1981 à Localité 6 72 Adresse 7 Localité 3 Comparant assisté de Me Claire...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 48 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 05 Octobre 2022 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB6D ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 août 2022, pour statuer en application des articles R.3211-42 et suivants du code de la santé publique, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur H P né le...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 47 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Septembre 2022 N° RG 22/00047 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB3C ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 30 août 2022, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame P X B K née le 17 Juillet 1989 à Localité 11 CAMEROUN Adresse 1 Localité 4 actuellement...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00746 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVKL Jugement du 17 Mars 2020 Président du TJ d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 19/00047 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : M. C D né le 11 Août 1947 à Localité 5 Adresse 8 Adresse 8 Représenté par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : M. E D né le 22 Juin 1957 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurence NOSSEREAU de la SELARL LEXCAP...